A la rencontre de Zayneb et de sa fille Hajar

La question des immigrés

De qui dépend l’intégration (1984)

Un exemple, parmi bien d’autres rencontré au Centre d’Accueil, qui illustre parfaitement la dichotomie entre une certaine théorie de l’intégration prouvée par nos dirigeants et une pratique quotidienne contradictoire.

Mr. G., Marocain, vit en Belgique depuis 20 ans. Il a 3 enfants et travaille régulièrement, sans interruption jusqu’en 1983. Crise économique, restriction de personnel, Mr G. perd son emploi. Il parle parfaitement le français, connaît ses droits et effectue toutes les démarches nécessaires pour obtenir ses allocations de chômage. Et pourtant 5 mois plus tard, Mr G. se rend à notre Centre d’Accueil. C’est la première fois qu’il a recourt à un service social, nous dit-il. Depuis 5 mois, Mr G. n’a pas encore touché l’argent qui lui est dû. Le salaire de sa femme, nettoyeuse de bureaux, et les allocations familiales ne suffissent plus à couvrir, leurs besoins.
La famille s’est endettée, le loyer n’est plus payé…

Depuis 5 mois Mr G. fait la navette entre l’ONEM et la CAPAC (caisse auxiliaire) l’ONEM lui réclame le numéro de son dossier que doit détenir la CAPAC. Celle-ci prétend ne pouvoir le lui donner et le renvoie à l’ONEM, ainsi de suite…
Mr G. est très découragé. A chaque démarche entreprise, il a reçu un accueil plus que désagréable et aucune explication qui justifierait le retard anormal du paiement. Nous écrivons une lettre au responsable de la CAPAC, et le jour même, Mr G. obtient son numéro de dossier. Il se rend à l’ONEM de sa propre initiative et là, une fois encore, l’employé prétend que ce numéro ne lui est d’aucune utilité et le renvoie à la CAPAC. De qui se moque-t-on ?
Nous décidons d’accompagner Mr G. dans ses démarches. Le responsable de la CAPAC nous reçoit avec une extrême courtoisie. Dès le début, Mr G., se cache derrière nous, n’ose pas entrer dans le bureau du responsable, malgré nos efforts de l’impliquer dans la défense de son propre cas.
Le dossier est trouvé immédiatement et la situation de Mr G. se régularise comme par enchantement. Mr G. quoique soulagé, est profondément marqué par la différence de comportement des employés. Alors qu’il était renvoyé d’un guichet à l’autre depuis des semaines « comme une balle de ping-pong », notre présence à ses côtés non seulement débloque la situation mais surtout ouvre les portes à la bonne volonté, à la courtoisie…
Nous somme enfin entre êtres humains !

Cet exemple parmi tant d’autres, nous interpelle profondément en tant que travailleurs sociaux.
Un de nos soucis constants dans notre travail et pour lequel nous canalisons beaucoup d’énergie est celui de l’autonomie de nos consultants. Nous pensons qu’une bonne information de leurs droits, l’apprentissage de la langue française (cours d’alpha…) sont autant d’outils leur permettant d’accéder un peu à un pouvoir qu’ils ne font que subir. Et pourtant Mr G. parle très bien le français, connaît parfaitement ses droits, n’a jamais eu recours à un service social. Mais Mr G. est Marocain, il a la peau mate et les cheveux frisés.
La naturalisation et la carte d’identité verte qui la sanctionne aurait-elle eu le même pouvoir enchanteur que l’accompagnement d’une assistante sociale ?

Un ami Zaïrois naturalisé belge s’est vu récemment refuser, l’entrée d’un café dont "la direction se réserve le droit d’entrée" !
Nous constatons qu’apprendre à une communauté étrangère les rouages de la société dans laquelle elle vit est une étape insuffisante. L’effort d’intégration ne peut être unilatéral. Il faut en même temps que la communauté d’accueil, avec la volonté de ses dirigeants, soit informée et accepte cette intégration et insertion dans l’esprit du respect de l’autre.

Michèle POPPE
Michèle BOEREBOOM

Centre d’Accueil du MRAX

Racisme, immigration et institutions européennes (1989)

La construction de l’Europe est une idée grandiose qui a besoin, pour prendre corps, du bon fonctionnement de multiples et onéreux rouages. L’expression « au moulin des institutions européennes » voudrait rendre, sans intention péjorative, la longueur des procédures, ainsi que la complexité des contraintes juridiques (imposées par les traités fondateurs) à travers lesquelles des prises de position, même évidentes et unanimes, doivent passer pour aboutir à des résultats concrets. Je parlerai principalement dans cet article des suites données à la Déclaration inter-institutionnelle contre le racisme et la xénophobie du 11 juin 1986 et de la mise en œuvre des Orientations communautaires pour une politique des migrations de 1985. Si je souligne les lenteurs et les difficultés de ces processus, ce n’est pas pour en diminuer l’importance mais pour la définir exactement.

Premièrement, l’Europe est d’abord un marché. Rendre ce Marché unique opérationnel, y compris dans sa dimension humaine et sociale, suppose un nombre incalculable de dispositions législatives et réglementaires, dont la diversité et la minutie confondent, à la lecture du "Journal Officiel". Ce travail de fourmi est indispensable, comme est inévitable sa longueur, dans le va-et-vient entre les différentes institutions.
Deuxièmement, le cadre est étroitement défini par les traités. Sous la pression du Parlement, la Commission tend à donner à ceux-ci une interprétation extensive, au nom des fins poursuivies, principalement de l’idéal démocratique européen. Mais elle peut toujours se heurter, comme nous le verrons, à la volonté de certains Etats membres, de s’en tenir à une interprétation restrictive. C’est donc au niveau des Etats que les questions décisives doivent être posées et tranchées. Il est vain d’espérer de la Communauté européenne la conquête d’un droit refusé par le pays dans lequel on vit.

Troisièmement, le travail accompli par les Institutions de la Communauté -et en particulier le labeur administratif persévérant, souvent imaginatif, de la Commission et le débat parlementaire, généralement en avance sur celui des Parlements nationaux- a pourtant une importance capitale et qui déborde largement la marqueterie législative. Car grâce à ces Institutions, l’Europe existe ; elle existe comme une dynamique que rien n’arrêtera plus et comme une solidarité définitivement nouée. Pour le meilleur, espérons-le, et le moins possible pour le pire.

Ce que sera l’Europe, Europe des capitaux ou Europe des citoyens, pur marché ou aussi champ social, ce qu’elle sera pour les immigrés, pour les réfugiés, pour le Tiers-Monde, cela dépend de tous les Européens. L’Europe ne se construit pas seulement dans les bureaux du Berlaymont et l’enceinte de Strasbourg (ou de la rue Belliard !). Mais c’est là que l’élan est donné, la pression maintenue et l’enjeu défini.

Contre le racisme et la xénophobie. Une déclaration et après ? ...

La déclaration commune du 11 juin 1986 était le point d’aboutissement d’un long processus (cfr. MRAX-Information, n°42, mars 1986, pp.16-17 et n°44, septembre 1986, pp.7-8). Dans la pensée de ses initiateurs et de la grande majorité des parlementaires, il devait être aussi le point de départ et la référence permanente d’une vigilance et d’un effort constructif soutenus. C’est pourquoi, depuis le 11 juin 1986, la question des suites concrètes à donner à la Déclaration a été périodiquement soulevée au Parlement européen. En dernier lieu, le 8 février 1988, à partir d’une question de Mme Marinaro, au nom du groupe communiste et apparentés, un débat animé permit à des représentants de presque tous les partis (communistes, socialistes, P.P.E., libéraux et arc-en-ciel) de réaffirmer l’importance de la lutte contre le racisme et le fascisme et d’exprimer leur déception devant la lenteur de la Commission dans l’élaboration de mesures répondant aux propositions du rapport Evrigenis œuvres de longue haleine.
« Il n’y a malheureusement pas de solution miracle ; on peut seulement compter sur la volonté des citoyens européens de persévérer dans leur lutte incessante en faveur de la démocratie ». Le débat se termine par le vote, à une très large majorité, d’une résolution commune, remplaçant celle faite, au nom des quatre groupes, socialiste, P.P.E., communiste et libéral, respectivement Mmes Dury, Cassanmagnago Ceretti, Veil et Marinaro. Cette résolution lance un appel pressant à la Commission, au Conseil et aux Etats membres pour qu’ils « entreprennent toutes les actions nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport Evrigenis et élaborer, au niveau communautaire, un cadre approprié à la lutte contre toute discrimination raciale et xénophobe ». Sont demandés en outre un sondage d’opinion, une campagne d’information, l’introduction d’une dimension européenne dans les programmes scolaires et l’institution d’un forum des travailleurs migrants.

Vers une résolution du conseil…

Le 19 mai 1988, Mme Dury revient à la charge avec une question écrite : Quel bilan ma Commission peut-elle faire de l’application concrète de la Déclaration commune contre le racisme et la xénophobie ? ... Elle reçoit une réponse écrite de la Commission publiée en annexe du compte rendu des débats (qu. N°4, 15 juin 1988. Le commissaire Marin y annonce que la proposition de résolution promise lors du débat précédent sera transmise au Conseil dans les prochains jours.
Effectivement, la « proposition de résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie » est rendue publique le 22 juin 1988 ; elle est précédée d’une « communication de la Commission » (qui peut être considérée comme un exposé des motifs. Selon les procédures institutionnelles, cette proposition doit d’abord être soumise pour avis au Parlement européen et au Comité économique et social, avant d’être adoptée par le Conseil des Ministres. Le débat au Parlement aura lieu les 13 et 14 février (ndlr : le présent article est achevé le 11 février) ; Il a été précédé par un examen dans trois commissions parlementaires différentes, la commission politique, la commission juridique et des droits des citoyens et la commission des affaires sociales et de l’emploi et a donné lieu à des rapports ou avis signés respectivement par M. Bram van der Lek (1), M. Medina Ortega et Mme Marinaro.
De cette résolution du Conseil qui sera adoptée, si tout va bien, dans quelques mois-, on retiendra les points suivants.
Dans la liste des considérants (ils sont sept), une référence à l’Acte unique du 29 juin 1987 (L 169/2/87) revêt une importance considérable, parce qu’elle inscrit la lutte contre le racisme et le fascisme parmi les objectifs de la construction de l’Europe dont ce document marque une étape décisive. Les Etats s’y déclarent décidés « à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les Droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et les lois des Etats membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Charte sociale européenne, notamment la liberté, l’égalité et la justice sociale. »

La résolution énumère d’abord une série de « mesures d’ordre normatif ou institutionnel », dont le Conseil reconnaît (qu’elles) seraient de nature à contrecarrer les actes inspirés par le racisme et la xénophobie" (on notera l’extrême prudence de la formule ; à juste titre, la commission des affaires sociales du P.E. l’a relevée et propose un amendement : « reconnaît qu’il est urgent d’adopter... des mesures... de nature à contrecarrer. ») Ces mesures au surplus relèvent des Etats membres et le Conseil ne peut aller au-delà d’une invitation pressante. En voici la liste succincte : Ratification par ceux qui ne l’ont pas encore faite des instruments internationaux touchant à la discrimination raciale ; élaboration et application rigoureuse d’une législation réprimant les actes discriminatoires et xénophobes : création d’organes de coordination et de procédures de conciliation ; rôle reconnu aux associations antiracistes (droit de se constituer partie civile) ; assistance juridique gratuite.

Priorité à la prévention

Mais le Conseil veut donner la priorité à une politique préventive dans les domaines de l’information et de l’éducation. Une partie des propositions de ce volet du document s’adresse de nouveau aux Etats membres. Ceux-ci sont invités à attirer l’attention des responsables de l’information sur l’importance de leur rôle, à établir tous les trois ans un rapport sur l’intégration des communautés migrantes dans la société, à favoriser l’apprentissage des langues et cultures d’origine, à s’attacher à la formation spécifique des éducateurs dans les zones à forte présence immigrée. Curieusement, sur ce dernier point, la première partie du document (communication de la Commission) est plus extensive que la résolution proprement dite ; on n’y parle pas seulement des éducateurs mais plus largement d’une « amélioration de la formation du personnel des administrations de l’Etat appelé à entrer en relation avec les populations immigrées stages de sensibilisation. » Tout cela, on le voit, est fort bien pensé et éminemment souhaitable mais reste très général et confié à la bonne volonté des Etats.

Quelques tâches toutefois sont demandées à la Commission : une recherche de droit comparé sur les moyens juridiques mis en œuvre dans les Etats membres pour lutter contre le racisme ; des études démoscopiques (sondages) sur la perception de la démocratie et les rapports entre populations ; la promotion d’une dimension européenne dans l’éducation, l’encouragement des échanges et de la coopération déjà en cours ...

La Commission est enfin chargée de « promouvoir le regroupement au niveau communautaire des associations de migrants afin de faciliter le dialogue entre le milieu migrant et les institutions communautaires. » Ce dernier point est d’une importance capitale. Le Commissaire Marin, lors du débat du 8 février 1988, en avait souligné à la fois l’importance et l’extrême difficulté. Le rapport van der Lek (commission politique) du 11 novembre 1988 se réjouit à ce propos de l’existence de l’organisation « Migreurope », première mention dans un document officiel de cette initiative récente.

Une politique commune d’immigration est-elle possible ?

La question de Mme Dury (qu.54 du 15 juin 1988) comportait un deuxième volet : « Quel est le bilan de la politique en matière d’immigration et notamment vis-à-vis des travailleurs et leurs familles originaires d’autres Etats membres ou de pays tiers ? » A cette question, le commissaire Marin répond en renvoyant aux « Orientations pour une politique communautaire des migrations » proposées par la Commission, le 7 mars 1985 (Com 85/48 final) et ayant fait l’objet d’une résolution du Conseil, le 16 juillet 1985 (J.O.C. 186, du 26 juillet 1985), ainsi qu’à la décision de la Commission du 8 juillet 1985 instaurant une procédure d’information mutuelle et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers (85/381/CEE). Nous ne reviendrons pas sur ces documents que nous avons présentés naguère dans le MRAX-Information (n°42, mars 1986, pp.12-15.)

Mais il faut dire un mot de l’incident de parcours qu’a connu la décision de la Commission. Cinq pays -la R.F.A., les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni et le Danemark- l’ont déférée devant la Cour de Justice comme outrepassant les compétences de la Commission et, par un arrêt du 9 juillet 1987, elle a été effectivement annulée.

Heureusement la censure de la Cour ne porte que sur deux points précis : l’extension de l’objet de la procédure de concertation aux matières concernant l’intégration culturelle (et pas seulement professionnelle et sociale) des immigrés (article 1) et l’objectif assigné à la concertation d’assurer la conformité des mesures nationales avec les politiques communautaires (article 3b). La Commission a donc pu adopter, le 8 juin 1988, un nouveau texte, approuvé depuis par le Conseil, qui est simplement allégé des deux points annulés par la Cour mais conserve l’essentiel de la décision, permettant ainsi un échange d’informations et l’harmonisation des dispositions législatives des Etats membres concernant les étrangers.
Cet incident illustre également la marge de manœuvre étroite dont dispose la Communauté européenne et la volonté de la Commission de faire tout ce qui est possible à l’intérieur de cette marge. La limite est d’ordre législatif et institutionnel mais en fin de compte elle renvoie à la volonté politique des Etats membres et à leur opinion.

Les droits politiques

J’ai commenté dans le précédent numéro de MRAX-Information (n° 53, décembre 1988, pp.5) la proposition de directive sur le droit de vote municipal des étrangers C.E.E., présentée par la Commission, le 24 juin dernier (Co. 88/371 final.)
Les contraintes des traités ont pesé lourdement sur la rédaction de ce texte. Trop lourdement peut-être, mais je ne suis pas assez versé dans le droit communautaire pour m’aventurer à dire que d’autres voies seraient possibles. Je crois pouvoir dire en tout cas que la volonté de reconnaître aux populations d’origine immigrée les droits de vote et d’éligibilité communaux s’enracinait, chez beaucoup de parlementaires européens, dans la prise en compte de l’intégration et de la participation effective de ces personnes à la vie de leur pays de résidence. Cette logique de bon sens est encore fort présente dans le rapport de la Commission de 1986 (Com. 86/487 final.) En fonction de cette logique, la reconnaissance de ces droits aux ressortissants des pays membres pouvait apparaître comme un compromis provisoire et une étape de la voie menant vers une décision politique sans discrimination, comme elle a été prise au Danemark et aux Pays-Bas. Mais dans la proposition de directive de 1988, la Commission a cherché à fonder sa requête en droit communautaire et elle a fabriqué un montage astucieux en vertu duquel des droits de vote et éligibilité des communautaires apparaissent requis pour que les citoyens de ces douze pays démocratiques ne soient pas privés de l’exercice d’un droit fondamental, celui de voter, pour avoir usé d’un autre droit défini par les traités, celui de la libre circulation.

Comme je l’ai montré dans l’article cité, cette argumentation boucle le cercle communautaire et rejette sans espoir les ressortissants des pays tiers. C’est ce que reconnaît clairement le projet de rapport de la Commission juridique (signé H.O. Vetter) qui prépare le débat et le vote du Parlement, prévu pour la session de mars. M. Vetter propose plusieurs amendements importants, visant notamment à regrouper en un seul titre le droit de vote et d’éligibilité, à ne pas exclure de celle-ci les charges de maires et adjoints et à restreindre les meures exceptionnelles et transitoires. Mais dans un dernier paragraphe (16) de l’exposé des motifs, il prend acte de la situation en ces termes : « Dans sa résolution du 15 décembre 1987, le Parlement recommandait aux Etats membres d’accorder dans un avenir proche le droit de vote aux élections municipales aux citoyens des pays tiers également » (&8.) La Communauté ne détient aucune compétence en la matière et c’est pourquoi la Commission limite avec raison sa proposition aux ressortissants des Etats membres. Mais l’invitation politique aux Etats membres, seuls compétents, demeure entière.

La tâche du parlement européen et des plus progressistes de ses membres, sera de dire clairement si la directive strictement intra-communautaire épuise la volonté de démocratie de l’ensemble de l’Europe ou si celle-ci n’appelle pas impérieusement à un engagement des Etats envers tous ceux, sans discrimination, qui sont venus s’établir durablement sur leur territoire et participent effectivement à leur vie économique, sociale et culturelle.

Et bien d’autre filière encore…

Un épluchage soigneux du Journal Officiel permettrait sans doute de repérer d’autres démarches significatives, au fil des questions parlementaires, du travail des commissions, des informations et communications multiples. Je voudrais seulement, avant de clore cet article, signaler deux filières en cours.
C’est, d’une part, le travail de la commission parlementaire des droits de la femme sur les discriminations à l’égard des femmes immigrées. Ce travail a abouti à un rapport de Mme Brigitte Heinrich (P.E. 109-28) mais, à ma connaissance, n’a pas encore fait l’objet d’un débat ni d’un vote au Parlement.

D’autre part, l’Assemblée paritaire de la Convention dite de Lomé, entre la C.E.E. et les Etats A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique), réunie à Madrid du 19 au 22 septembre 1988, dans sa Résolution finale vers une nouvelle convention (Lomé IV) « estime (n°46) que la déclaration commune à l’article 4 (Annexe 1 de la 3e Convention de Lomé) n’a pas été dûment appliquée et qu’en vue de la réalisation du grand marché européen de 1992, la Communauté et ses Etats membres devraient prendre des engagements plus spécifiques susceptibles de contribuer à une solution plus rapide, rationnelle et radicale des problèmes de discrimination dont les étudiants et les travailleurs migrants sont victimes » (J.O. 6 janvier 1989, C 5/21). C’est une autre pression, une autre filière ouverte pour la progression des idées.

Ainsi va l’Europe, grand « machin » administratif, dont les lenteurs et les détours parfois déconcertent, voire irritent. Il importe tout autant de ne pas attendre des institutions européennes ce qu’elles ne peuvent donner (surtout de ne pas nous décharger sur elles de responsabilités qui se situent aux plans national, régional ou local) et de reconnaître leur rôle irremplaçable et, bien au-delà même des réalisations concrètes, leur influence décisive.

Jean Marie Faux

(1) En réalité, le rapport de la commission politique est le résultat d’un travail entamé en novembre 1987 à la suite d’une proposition de résolution présentée par Mme Dury et autres, le 7 juillet 1986 déjà. Mais étant terminé au moment où la proposition de résolution du Conseil est publiée, le rapport prend position vis-à-vis de celle-ci.

Carte de visite : Migreurope

Les 18 et 19 novembre eut lieu à Bruxelles un colloque sur les droits des étudiants et des travailleurs migrants originaires des A.C.P. dans la C.E.E. Il s’agissait de faire droit à une préoccupation exprimée par l’annexe IX de la 3ème Convention de Lomé (Voir MRAX-Information, no 42, p.11). Le colloque manifesta clairement la nécessité d’élargir le sujet à tous les étudiants étrangers et tous les travailleurs migrants et le « suivi » du colloque se concentra vite sur le projet de mettre sur pied une structure non-gouvernementale qui rassemble les associations d’immigrés, d’étudiants étrangers et de réfugiés, ainsi que les organisations s’occupant des problèmes de migration, d’asile et de lutte contre le racisme en Europe pour faciliter la concertation entre elles et avec les institutions de la C.E. Après de longs préparatifs, l’association internationale Migreurope est née le 4 octobre 1988, lors d’une réunion à Bruxelles. Elle comprend une cinquantaine d’associations membres, qui, pour la plupart, sont elles-mêmes des coordinations, soit de plusieurs groupes dans un seul pays, soit d’associations d’une même nationalité à l’échelle européenne. Migreurope ne se substitue pas aux coordinations d’associations comme le CAIE (Conseil des Associations d’Immigrés en Europe) mais il est conçu comme, un service pour toutes ces organisations. Le Conseil d’administration, élu le 4 octobre, comprend 12 membres (6 « immigrés » et 6 organisations de solidarité) ; le président est Mohammed Taha Mellouk, du CAlE (Paris), la secrétaire générale Michèle Decat, Solidarité Etudiants Etrangers (Bruxelles). Font partie également du C.A. Pieter Muher, du Comité des Eglises auprès des Migrants en Europe (Bruxelles) et Micheline Six (Comeurim).
Le secrétariat est installé au siège du CEME, avenue d’Auderghem, 23, 1040 Bruxelles. Le MRAX a participé à la fondation de Migreurope et en est membre. La résolution van der Lek adoptée le 14 février 1989 par le Parlement européen mentionne Migreurope dans son point 10.

Lettre du MARX aux Bourgmestres bruxellois (1983)

Le MRAX s’est déjà adressé une fois solennellement aux membres de la Conférence des Bourgmestres pour les exhorter à aborder les problèmes de l’immigration d’une façon plus conforme à la raison et à la démocratie.
Cet appel n’a pas été entendu. A la veille d’une nouvelle réunion annoncée pour le 16 mars et alors qu’un projet de décision commune, préparé par la commission Simonet est rendu public et , semble-t-il, inspire déjà la pratique de certaines communes, nous lançons un nouveau cri d’alarme.

Monsieur le Bourgmestre,

A la veille de la Conférence des Bourgmestres de l’Agglomération bruxelloise, annoncée par la presse pour le 16 mars et au cours de laquelle vous vous prononcerez sur des mesures envisagées en ce qui concerne notamment l’inscription des immigrés aux registres de la population, le MRAX tient à attirer votre particulière attention sur l’importance fondamentale de la décision que vous prendrez en cette circonstance.

En effet, elle ne manquera pas de connaître un retentissement dans le pays, bien au-delà des limites de l’Agglomération bruxelloise, et, de surcroît, elle engagera quant au fond la question de la responsabilité des élus locaux dans le respect de la loi qui est et reste la base de notre démocratie.

D’autre part, au plan de la vie quotidienne, toute mesure de caractère xénophobe créant une forme de discrimination entre habitants d’une même commune, ne pourrait que renforcer un sentiment d’insécurité et de rejet de la composante belge vis-à-vis de la composante immigrée de cette population.

Autant il paraît légitime que des bourgmestres veuillent en appeler aux pouvoirs supérieurs pour obtenir une aide dans la solution de problèmes spécifiques qui concernent le pays tout entier, mais grèvent en fait tout particulièrement leurs propres moyens financiers, autant il serait néfaste de les voir prendre des mesures de caractère xénophobe, à l’encontre de la loi du 15 décembre 1980 sur l’organisation des conditions de séjour des étrangers - dans son esprit sinon dans sa lettre - et de manière à faire pression, qu’on le veuille ou non, sur le Législateur, pour l’amener à modifier ladite loi.

Une telle pratique, dont il existe un précédent en matière de recensement de la population, loin de servir les institutions démocratiques, en compromettrait gravement le fonctionnement.

Du reste, dans cette hypothèse,il serait justifié de se demander quel crédit pourrait s’attacher aux protestations que ces mêmes autorités élèveraient à l’avenir contre les atteintes aux droits de l’homme dans le monde.

L’essentiel n’est-il pas de les faire respecter d’abord chez soi ?

Le MRAX veut faire confiance à votre sens des responsabilités vis-à-vis de l’ensemble de la population de votre ressort comme vis-à-vis des structures démocratiques dont vous êtes un maillon important, et il vous remercie d’avance de votre bonne attention.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’expression de notre haute considération.

MRAX

OBJECTIF 82 (1980)

Collectif d’associations pour :
* le statut juridique des étrangers
* le droit de vote communal
la loi contre le racisme

OBJECTIF 82, collectif regroupant 73 organisations belges et immigrées, apprend avec indignation la démarche effectuée par le bourgmestre de Bruxelles, Monsieur Van Halteren auprès du Ministre de la Justice pour lui demander de limiter le nombre des immigrés dans sa ville.

Dans la situation actuelle de crise économique et de malaise social, le bourgmestre de Bruxelles, oubliant qu’il est le premier magistrat de tous les Bruxellois - y compris de ceux qui n’ont pas la nationalité belge- préfère prendre la voie facile et démagogique de la discrimination, non seulement entre Belges et étrangers, mais aussi entre immigrés de diverses origines. Sa démarche insolite joue sur un racisme latent et ne peut que le renforcer.

El1e ne peut aussi qu’augmenter l’insécurité qui pèse lourdement sur la vie des immigrés. Alors que l’accord gouvernemental laisse espérer un vote rapide d’un nouveau statut de l’étranger, M. Van Halteren exhume à la hâte un article de la loi de 1952 qui n’a jamais été appliqué et que la nouvelle loi ne reprend pas. Si par malheur le Ministre de la Justice devait le suivre, c’est un nouveau moyen de coercition, une nouvelle discrimination antidémocratique qui viendrait aggraver une conjoncture déjà suffisamment défavorable.

Une fois de plus apparaît la précarité de la condition des immigrés dans les communes, aussi longtemps qu’en l’absence des droits de vote et d’éligibilité, ils n’auront aucune participation et aucun poids politique. Dans cette occurrence, l’ignorance totale dans laquelle a été laissé le Conseil Consultatif des Bruxellois n’ayant pas la nationalité belge prend un caractère presque injurieux ( il est vrai que le Conseil communal et même le Collège échevinal n’ont pas été d’avantage consultés) ; en tout cas elle démontre le peu d’importance que l’on donne aux Conseils consultatifs.

La démarche du bourgmestre de Bruxelles va directement à l’encontre des trois objectifs que nous considérons comme les conditions nécessaires pour qu’en notre pays les immigrés soient respectés comme des hommes à part entière et que la voie soit ouverte vers le dialogue et la construction d’une société pluri-ethnique et fraternelle.

Dans le cadre de la journée-rencontre organisée par le Conseil Consultatif des Bruxellois n’ayant pas la nationalité belge le samedi, 7.6.1980, et au cours des discussions qui ont eu lieu dans différents groupes, l’accent a été mis surtout :

- sur la stratégie globale à observer pour atteindre « l’objectif 82 ».
- sur le fait que l’objectif 82 semble bien loin, mais qu’il faut continuer la lutte ensemble sans désemparer.
- sur la sensibilisation et l’information de l’opinion publique belge afin d’obtenir un consensus favorable.

En outre, un des groupes de travail, dans sa synthèse :

- a désiré assurer une information objective et efficace et soutient à cet effet l’initiative du Conseil consultatif des Bruxellois n’ayant pas la nationalité belge, de demander aux principaux journaux d’ouvrir leurs colonnes aux immigrés. Il a proposé de prendre contact avec le Centre de Production de Bruxelles de la RTBF /BRT (radio et télévision) afin que certaines émissions puissent être réalisées en collaboration étroite avec les Conseils consultatifs des Immigrés et autres associations d’immigrés.

- a souhaité que les CPLS soient à l’écoute de toute la population sans tenir compte de la race, de la religion, de la couleur de la peau ou sans que les sentiments de l’agent chargé de l’enquête individuelle transparaissent dans son jugement.
Il a rappelé à cet égard que toute décision du CPAS peut faire l’objet d’un recours auprès du Gouvernement provincial.

- a souhaité que d’une façon générale, des mesures soient prises pour que les textes légaux reçoivent une interprétation identique par tous les services publics.
Les mesures collectives doivent être publiées officiellement et les instructions individuelles doivent être expressément motivées par écrit aux intéressés.
Les administrations communales devraient en toute circonstance, et en particulier vis-à-vis des étrangers non C.E.E. et des nouveaux arrivants, remettre aux intéressés des instructions écrites, précises et s’il y a lieu motivées en droit et en fait.

- a demandé instamment que les contrôles exercés par toutes les autorités de police le soient dans le respect des libertés individuelles et dans les normes de la dignité humaine.

- a invité les autorités communales à prendre des ordonnances communales interdisant toute manifestation de racisme, d’antisémitisme ou de xénophobie ou incitant à. une telle attitude à l’instar de la proposition de loi actuellement à l’étude au parlement ayant le même objectif au plan national.

- a souhaité que la politique du logement tienne compte d’une volonté d’intégration de la population immigrée, notamment en décourageant la création ou le maintien de ghettos.

- a encouragé toute initiative visant à l’encadrement de la jeunesse durant les garderies scolaires ou, en dehors des horaires scolaires, dans des centres proches du domicile. Un cadre d’animateurs composé notamment d’immigrés, à recruter sur une base pluraliste parmi la population des quartiers serait à développer.

- Encourage l’organisation de manifestations socioculturelles à destination des immigrés et des Belges afin de favoriser la coexistence de ces populations.

Document du Comité de protection de la jeunesse (1979)

L’ACCUEIL

Il nous reste un chapitre, celui de la politique de l’accueil et des mentalités des Bruxellois à l’égard de leurs concitoyens immigrés ?

On pourrait d’emblée objecter à l’énoncé de ce chapitre que point n’est encore besoin de politique d’accueil puisque l’immigration a été arrêtée en 1974. A cela nous répondons que les travailleurs de la Communauté européenne peuvent toujours (sous certaines conditions très favorables) s’installer chez nous et que d’autre part il y a toujours la possibilité et le droit pour les travailleurs régulièrement entrés de se faire rejoindre légitimement par leur famille, c’est-à-dire par leur conjoint et par leurs enfants ; c’est ce qu’on appelle le regroupement familial.

Nous nous réjouissons, bien sûr, de cette possibilité qui est sans conteste un geste d’accueil. C’est le foyer, la cellule familiale que nous recevons et non pas un travailleur séparé des siens, ou avec l’un ou l’autre de ses enfants seulement, avec tout ce que cet isolement apporterait inévitablement de tristesse, de découragement et de rupture du lien familial.

Les Comités de Protection de la Jeunesse qui connaissent par expérience la valeur irremplaçable d’un foyer uni et sécurisant ne pourraient évidemment que regretter des mesures qui visent à la séparation, voire à l’éclatement de la famille. Disons ici d’ailleurs que nous regrettons certaines restrictions nouvelles que l’on met au regroupement et qui font que l’on semblerait ne plus tolérer celui-ci que s’il est réalisé en une fois.
Un enfant mineur rejoignant par exemple sa famille avec un statut d’étudiant ne pourrait être reconnu ensuite comme travailleur ; l’épouse ou l’enfant resté au pays, pour des raisons de santé ou autres, ne pourrait plus rejoindre parce que la famille ne s’est pas déplacée en bloc !
Nous pensons que si l’on peut être strict dans l’application du regroupement qui ne peut s’étendre au-delà de la mère et des enfants mineurs, ce serait une récession grave que de maintenir de nouvelles entraves au regroupement d’une famille.

En dehors de ces possibilités constantes, ce n’est pas parce qu’on a négligé de prendre à temps des mesures d’accueil qu’il ne faut pas les prendre maintenant alors que leur carence a eu et a encore des conséquences particulièrement regrettables et lourdes d’avenir.
Les immigrés, surtout de la dernière décade, ont à certains moments nécessairement besoin d’une information spécifique que pourrait notamment leur donner avec le maximum d’aménité et de réalisme, un centre créé pour eux et dirigé avec eux.

Tous les immigrés entrés en contact avec nous, toutes les organisations et associations de travailleurs étrangers et tous les jeunes interrogés se plaignent sans détours de la politique belge d’accueil ou, plus exactement, de l’absence - du moins à Bruxelles - d’accueil organisé. Les immigrés arrivant en Belgique et y appelés pour la plupart pour remplir ici des tâches refusées par la main-d’œuvre nationale, comment ont-ils été reçus, informés, ? Par qui ? C’est le vide et l’improvisation totale !
Il leur faut rechercher si possible un parent ou un compatriote et les voilà ainsi à la merci de renseignements fragmentaires et même parfois erronés. Que devraient savoir les étrangers en mettant le pied sur le sol belge ?

D’abord, comment régulariser au plus tôt, sans courir d’un bureau à l’autre, leur situation administrative et sociale.
Quels sont leurs droits de travailleurs, de locataires ? Que sont leurs obligations à l’égard des patrons, de l’administration communale,des propriétaires ?
Quels sont en Belgique leurs droits et devoirs de parents, d’époux ?
Comment est organisé dans ses grandes lignes le réseau scolaire belge ?
Quelles sont les possibilités d’aide offertes par les organismes pédagogiques et sociaux ?
pour leurs enfants (ONE, colonies de vacances, Adeps, centres de consultation conjugale et de planning familial, services sociaux communaux, libres, etc.)
Comment fonctionne la justice en Belgique ?
Quelles sont certaines adresses qu’il est bon de connaître : compagnies d’assurances, centres médicaux, centres de culte, ministère, mutuelle, syndicat, centre culturel, centre de loisirs, etc.

Et les jeunes immigrés eux-mêmes, que nous ont-ils dits ?

Beaucoup d’entre eux se plaignent de l’arrogance et du parti pris de suspicion de la police à leur égard et de tracasseries administratives de toutes sortes.

Un exemple typique, parmi plusieurs dizaines de récits qui nous furent faits, est celui de cette jeune fille se voyant féliciter par un officier de police parce qu’elle rapportait un portefeuille contenant des valeurs et puis, subitement, changement d’attitude, se voyant assez grossièrement suspectée à la seule vue de sa carte d’identité d’étranger !

Un assez grand nombre - et cela est tout de même assez étonnant a le sentiment d’être victime d’un courant ségrégationniste jusque dans les écoles. Nous sommes mal vus. A priori dans les écoles. nous ont-ils dit, nous sommes les boucs émissaires des instituteurs et des élèves belges. Nous n’avons garde de généraliser mais il est certain que ces cas se répètent et se tolèrent trop fréquemment. Cela s’appelle du racisme et ce phénomène inquiétant semble croître assez dangereusement, il est même parfois propagé par certaine presse ; combien de faits divers n’attirent-ils pas, dès le titre, l’attention sur le fait que certains actes délictueux ont été commis par des étrangers alors même que des actes similaires ou identiques sont le fait, en bien plus grand nombre hélas, de ressortissants nationaux.

Cela n’honore pas ces rares journalistes qui renforcent ainsi inconsciemment nous le supposons, le réflexe ségrégationniste de certains de leurs lecteurs. Et nous ne parlerons pas ici de certains magazines spécialisés dans la xénophobie.

Quelles solutions pourrions-nous apporter à ces problèmes très importants ?
Un véritable centre d’accueil pourrait et devrait être mis en place pour l’agglomération de Bruxelles. Comment le concevoir ? Comment l’organiser ? Par qui sera-t-il créé ? Avec quels deniers ? Qui le dirigera ?
Autant de questions qui réclament des réponses précises qui conditionneront la structure du Centre, son rayonnement, son utilité et ses buts.
Certains avaient pensé que l’accueil devrait être organisé au niveau des services communaux, étant donné que les immigrés doivent s’y rendre fréquemment. On pourrait idéalement imaginer un véritable service d’accueil créé par les communes, avec un souci d’aide et un esprit d’ouverture...

Néanmoins, comme nous devons demeurer réalistes, nous avons abandonné cette vue de l’esprit tout en souhaitant évidemment que certaines communes montrent l’exemple en créant un centre communal d’information empreint de cordialité, de compréhension et d’efficience à l’égard de leurs administrés étrangers souvent incompris et hésitants devant des fonctionnaires dont ils ne comprennent pas les explications et aussi à propos de services existants dont ils ne perçoivent ni l’utilité ni l’intérêt.

Il est apparu alors assez rapidement un courant qui réclamait la distinction entre « l’Accueil information » et « l’Accueil service social ».
Pour ce dernier, la prise en charge se fait de plus en plus par les services créés par les immigrés eux-mêmes. Nombreux sont actuellement les organismes d’immigrés qui disposent d’un service social, sans compter les services sociaux étrangers autonomes.
A ce niveau, il conviendrait peut-être sans doute surtout de les faire mieux connaître et de coordonner les subsides nécessaires.

Mais il est apparu également clairement qu’une information spécifique aux jeunes immigrés faisait assez cruellement défaut parce que la plupart des organismes d’étrangers et des associations culturelles de migrants ou belgo-immigrées s’adressaient plus spécialement aux adultes.

En fait, dans l’état actuel des choses, avec la plupart des immigrés, nous souhaitons ceci :

La création à l’échelle de l’agglomération bruxelloise, d’un centre d’accueil et d’information pour immigrés qui centraliserait tous les renseignements dont ont besoin les familles étrangères : informations pratiques, logement, lois sociales, affaires juridiques, scolarité, adresses de toutes les organisations d’immigrés... les étrangers, devraient pouvoir y être reçus dans toute la mesure du possible, par des travailleurs sociaux de leur nationalité et pouvant avoir leur entière confiance.

Ce centre devrait par ailleurs assurer la liaison avec les organisations d’immigrés en informant directement celles-ci, avec commentaires explicatifs et tous développements utiles, des dispositions légales en vigueur, des nouveaux arrêtés et circulaires les concernant et en les documentant à tous égards le mieux possible.

Cette dernière fonction est actuellement assurée à Bruxelles par un centre néerlandophone (L’O. C. G. B.) subsidié par le Ministère de la Culture néerlandaise. Il nous parait vraiment urgent de rattraper du côté francophone un retard qui semble incompréhensible.

Enfin, ce centre d’accueil et d’information devrait absolument - et cet objectif nous paraît même prioritaire, comprendre une section spécialisée d’information pour les jeunes immigrés, une sorte d’Infor-Jeunes immigrés, où les adolescents pourraient venir en confiance, s’informer sur les possibilités existantes de travail, sur l’orientation prévisible du marché de l’emploi en ce qui les concerne plus particulièrement, et donc aussi sur le choix de leur formation professionnelle, trouver la liste des organismes culturels et éducatifs, des centres de recyclage professionnel, des autres centres Infor-Jeunes et SOS Jeunes combien utiles et avec lesquels ils devraient être en liaison étroite, des ateliers créatifs, des cercles sportifs et centres de loisirs existants, et où ils recevraient enfin également toute l’information nécessaire en matière de protection et d’aide sociale.

Qui créerait et prendrait un tel service en charge ?
Il nous semble que l’initiative devrait être prise d’urgence par le Ministère de la Culture française ou par l’instance responsable de la région bruxelloise telle qu’elle sera sans doute bientôt définie.

Il faudra, en outre, évidemment nous atteler tous à faire changer la mentalité des autorités et du public à l’égard des immigrés par exemple, par des émissions radio, des spectacles culturels, des flashs T. V. redressant les contrevérités, par le truchement de cours dans les écoles aux différents niveaux et par toutes mesures utiles que l’on imaginera facilement si on a la volonté d’éclairer et d’entraîner dans le bon sens.

Droit de vote la logique des faits (1992)

Le marché de l’emploi

A l’inverse des véritables pays d’immigration, comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou l’Argentine, la Belgique et les autres pays de l’Europe occidentale, lorsqu’ils ont fait appel, entre 1945 et 1974, à une abondante main d’œuvre étrangère, n’envisageaient nullement d’en faire des citoyens. La politique d’immigration était purement économique, obéissant au seul impératif de réguler le marché de l’emploi. Les employeurs s’accommodaient fort bien de la manière dont la plupart des travailleurs immigrés concevaient ou rêvaient leur cycle migratoire avec retour au pays d’origine après quelques années, « fortune faite ». Ils tiraient aussi profit du flou de la législation : c’est seulement fin 1980, six ans après l’arrêt de l’immigration qu’il y aura en Belgique une loi un peu complète sur le « statut » des étrangers. Seuls correctifs à la logique économique qui régissait les flux migratoires, le choix belge de favoriser l’immigration familiale, -pour des raisons diverses, démographique, sociale et économique aussi- et, certes, l’action des syndicats qui a eu pour effet l’accès des immigrés à des droits égaux en matière de sécurité sociale et de représentation professionnelle.

Le « corps étranger »

L’arrêt de l’immigration a eu pour conséquence la stabilisation des populations qui en étaient issues. Peu à peu cette stabilisation s’est imposée dans les faits, non seulement aux sociologues, mais aux hommes politiques, - à l’exception des démagogues qui font de la xénophobie leur fonds de commerce- et même à l’opinion publique. Il y a peu de personne qui croient encore aujourd’hui que les « immigrés » pourraient massivement partir : on a compris qu’il fallait « faire avec ».
Par contre on continue, très largement, à les considérer et à les penser comme un « corps étranger », eux en face de nous. La réalité d’une Belgique plurielle, qui se construit en intégrant des apports multiples, - cette réalité qui était si manifeste dans la rue le 22 mars dernier, - ne s’est pas encore imposée au discours politique ni à l’imaginaire de Monsieur Tout-le-monde.

Une histoire commune

Or tout discours sur l’intégration risque de rester abstrait et toute politique d’intégration, incertaine entre l’assimilation et le développement séparé, si l’on ne prend pas en compte l’histoire.
L’intégration est d’abord un processus historique qui a commencé avec le voyage et la première embauche, et dont, en toute hypothèse, les immigrés eux-mêmes sont les acteurs principaux et ont porté la plus lourde charge. A cet égard, l’ouvrage récemment publié, sous la direction de Anne Morelli, « histoire des étrangers et de l’immigration en Belgique de la préhistoire à nos jours » accomplit une œuvre salutaire en intégrant dans l’histoire nationale cette composante jusqu’ici oubliée. L’intégration est d’abord un fait dont la mesure est l’engagement effectif des personnes et des collectivités dans la vie économique, sociale et culturelle d’un pays. Le rôle d’une politique d’intégration est de faire en sorte que cette intégration de fait ne consacre pas des injustices flagrantes, des situations de marginalité et de précarité, ce qui implique au premier chef, outre des mesures sociales, la reconnaissance de droits correspondant à l’intégration de fait.

La présence, fondement du droit

Dans cette perspective, qui colle à la réalité, le fondement du droit est la présence, le droit du sol, entendu comme la participation effective à la société.

La loi de juillet 1991 sur l’accès à la nationalité s’inscrit dans cette logique, en considérant comme Belge l’enfant né en Belgique d’un auteur né lui-même en Belgique, car « dans cette hypothèse, l’on se trouve en principe en présence d’un lien suffisamment étroit pour un octroi de nationalité » (premier rapport du Commissariat royal, novembre 1989, proposition 40, I p.54) et en rendant possible par simple déclaration, des parents ou de l’intéressé, l’accès à la nationalité belge des enfants nés en Belgique de parents venus d’ailleurs. Par contre, en dépit de la proposition 39 du Commissariat royal, la loi de juillet 1991 n’a apporté aucune simplification à la procédure de naturalisation pour les immigrés de la première génération.
Or il est absolument illogique, et gros de conséquences malheureuses, de postuler qu’un enfant de troisième génération est suffisamment intégré, pour être déclaré belge et en même temps d’enfermer dans la condition d’étranger -sauf parcours du combattant de la naturalisation- les immigrés qui ont fait le pas de venir, se sont établis de façon permanente souvent depuis de longues années et ont fait souche parmi nous.
Comme l’écrivait encore le Commissariat royal en novembre 1989, « ils font définitivement partie de notre société, et cela sans qu’ils soient obligés d’acquérir la nationalité belge. Ils doivent également pouvoir participer à part entière à la vie sociale, afin de rendre possible une société pluri-culturelle harmonieuse. Les modifications légales nécessaires en vue d’une égalité plus grande doivent donc être réalisées ».(ib.p.53)

Incontournable droit de vote communal

Même s’il est impératif d’en assouplir aujourd’hui la procédure, la naturalisation ne peut pas être considérée comme la forme unique d’intégration véritable. Ce serait faire violence à la vie. Il faut prendre en compte la réalité de l’être humain venu d’ailleurs et resté attaché à ses origines mais qui engage ses bras, sa force, sa vie dans notre société et c’est à lui - quelle que soient sa couleur, sa nationalité, sa culture - que des droits doivent être reconnus en fonction de sa présence et de sa participation. Et au premier rang des ces droits, -conditionnant les autres, - celui de peser sur les décisions politiques qui déterminent la vie de tous les jours, les droits de vote et d’éligibilité aux élections communales.

Pierre de touche de l’intégration

Par je ne sais quelle aberration politicienne, ce droit de vote est devenu un sujet tabou ; on affecte de le considérer comme une revendication extrémiste, alors qu’il est la pierre de touche d’une authentique politique d’intégration. Comment pourrait-on parler d’intégration dans une société démocratique sans participation démocratique.

Reconnaître un droit politique à l’immigré, justement parce qu’il est immigré, c’est à dire pas seulement un étranger de passage, mais un acteur de la société belge, ce serait abattre enfin la barrière mentale entre « eux » et « nous », entre nouveaux venus et gens du terroir et donner tous ses droits et toutes ses chances à la dynamique de l’intégration. Alors, l’accès facilité à la nationalité pour les enfants et l’accès automatique pour les petits-enfants deviennent les fruits naturels d’une évolution qui a transformé progressivement toutes, ou la plupart des mentalités.

Tous ou la plupart se seront apprivoisés à une Belgique « métisse ». Si par contre dans les mentalités subsiste toujours la hantise du « corps-étranger », - et comment en serait-il autrement tant que le citoyen non-belge reste dépourvu de tout droit politique et de tout poids électoral, -le changement de couleur de carte d’identité n’aura que des effets bien limités et biens longs à se faire sentir.

Une logique de vie

Bien entendu, ce qui vient d’être dit concerne directement les populations d’origine immigrée établies depuis longtemps dans notre pays. Autre est la question des migrations nouvelles qui, malgré l’affirmation devenue incantatoire, de l’arrêt de l’immigration, ont repris depuis deux ou trois ans. Ce n’est pas mon sujet dans cet article. Mais je ferai toutefois deux observations.

Tout d’abord, cette reprise rend encore plus urgente l’intégration dans l’égalité des populations issues des flux précédents de main d’œuvre immigrée, pour des raisons de justice et de paix sociale. Ensuite ce n’est toujours que l’histoire qui recommence et dans un monde ouvert et inégal où plus aucun pays ne peut, et je l’espère, ne souhaite se transformer en bunker, nul ne peut empêcher que des hommes et des femmes ne recommencent le processus... et que la vie continue.
La responsabilité des politiques n’est pas de défendre à tout prix des forteresses, qu’elles soient d’homogénéité ethnique et culturelle ou de privilège économique, mais de favoriser des évolutions harmonieuses dans la justice, l’égalité et la négociation.

J. M. Faux

Le multiculturel, ça existe et ça vit (1983)

Le quartier De Pierreuse

Une tradition qui ne date pas d’hier. En 1982, Théodore Gobert dans son ouvrage devenu classique « Liège à travers les âges » nous décrit la rue Pierreuse comme « une répétition de la tour de Babel. » « On y retrouve, confondus des représentants (…) d’à peu près toutes les nations du continent et d’au-delà. »

Cette confusion des nationalités n’a jamais empêché Pierreuse d’être un pilier de la vie populaire typiquement liégeoise qui s’y est même maintenue bien vivante aujourd’hui. Pas de folklore, mais un quartier d’ouvriers et de petits gens où la rue avec ses grappes d’enfants rassemble encore davantage que la télévision, où l’on se presse au pas des portes dès le premier rayon de soleil, où le groupe des 3 fois 20 ans concurrence en animation une des premières maisons de jeunes en Belgique.

Mais toute cette vie joyeuse et bruyante semble bien de la pire inconséquence. Après d’autres, nos responsables politiques viennent d’inventer, dans la capitale, l’angoissant « seuil de tolérance. » Nous en crevons tous les plafonds : Pierreuse, c’est 56% d’étrangers et des pires : Siciliens, Marocains, Turcs, Polonais, etc.… Peut-être un des éventails les plus complets du genre.

Pourtant le seuil de tolérance est pour nous une découverte trop neuve encore. Nous n’avons pas pu nous mettre au goût du jour aussi rapidement. Nous avons depuis trop longtemps un dispensaire médical qui fonctionne à plein régime dans toutes les langues, une école de quartier où les cours de langue maternelle en arabe, turc, italien sont au programme,suivis d’une école de devoirs très fréquentée. Nos bandes de jeunes, en grosse majorité étrangers, forment un club de foot trop dynamique et un club de jeunes trop détendus. Le centre culturel italien, la maison ATD-Quart Monde, le comité des fêtes, celles du carnaval du printemps et de l’automne, le journal du quartier, la bibliothèque, l’atelier créatif, le labo photo ou les camps de vacances, tout cela nous distrait de l’évidence : nous sommes un ghetto, un quartier à problèmes.

Des problèmes, nous en connaissons ; et très actuels, mais il s’agit plutôt de menaces extérieures : destruction du bas du quartier (des immeubles du 16ème au 18ème siècle) pour l’aménagement d’une sorte de parking, la construction de hauts buildings de soi-disant logements sociaux ou encore, une rénovation coûteuse qui entraînerait l’élévation brutale des loyers et le départ des habitants. Comme on le voit, un quartier populaire connaît bien des gens dangereux mais ce ne sont pas toujours ceux que l’on croit.

Dépassant tous les « seuils de tolérance », nous sommes pourtant avant tout un bon terrain d’étude où tester les prétentions scientifiques de certains hommes politiques. Les opinions ou les prétendues analyses de M. Nols relèvent surtout du champ des arguments électoraux efficaces – c’est pourquoi elles ont trouvé tant de jaloux ou plus récemment de disciples.

Le champ de la réalité sociale contredit, lui, toutes ces analyses : une autre politique n’est pas seulement possible, elle existe et depuis longtemps. Pierreuse n’est d’ailleurs qu’une petite preuve parmi tant d’autres du mensonge ou plutôt de l’étroitesse et de la faiblesse d’esprit qui se cachent derrière les prétentions scientifico-politiques de tant de nos responsables. Que l’on cesse de refuser de voir ce qui vit déjà, même à Schaerbeek entre (certains) Belges et immigrés. Mais beaucoup résistent à cette vie : le seuil d’intolérance, lui, existe bien, c’est celui qu’il faut franchir pour entrer chez M. Nols, chez ses disciples ou ses électeurs.

Voici donc ce que nous pouvons offrir : un terrain d’étude intéressant des chances et des difficultés de la rencontre des cultures dans un quartier d’immigration en Belgique. Des analyses sociologiques et politiques sérieuses présenteraient un intérêt tout particulier si elles s’appliquaient aux contre-exemples existants de la réalité bruxelloise actuellement dominante de tension croissante entre les groupes nationaux et les travailleurs immigrés.

Certains grands axes d’études se dégagent d’eux-mêmes :

- Tout d’abord, l’arrivée des TRAVAILLEURS immigrés est reçue bien différemment dans un milieu populaire ouvrier SOCIALEMENT et ECONOMIQUEMENT proche qu’elle ne l’est dans d’autres groupes sociaux. Les tensions les plus fortes opposeraient donc davantage des CLASSES SOCIALES que des groupes culturels différents.

- Dans le même sens, une culture populaire vivante, traversée d’axes de solidarité et de sens de communautaire se revèle bien proche et ouverte à une culture maghrébine, qui privilégie les mêmes priorités, et qui fait ailleurs l’objet du rejet le plus violent. Une IDENTITE CULTURELLE VIVANTE ET POSITIVE semble bien nécessaire de part et d’autre pour qu’une rencontre entre cultures soit possible et fructueuse.

- Les fondements habituels de la PEUR ou de la MEFIANCE RACISTE se retrouvent bien sûr chez nous, mais réduits à des réactions individuelles et limitées. L’extension ou la marginalisation de ces réactions semble donc liée au contexte global culturel, social, économique et politique. Un large éventail de ces conditions diverses peut donc être contrôlé et utilisé par la VOLONTE POLITIQUEMENT DOMINANTE dans le sens de l’affrontement ou, au contraire, de la coopération féconde entre les groupes.

Dans toutes ces perspectives et bien d’autres encore, des études scientifiques valables mériteraient d’être menées pour fonder nos opinions. Mais nous pouvons déjà contester l’existence effective de réalités significatives : à tel endroit l’affrontement de plus en plus menaçant et ruineux pour tous, ailleurs la rencontre créatrice de nouvelles réalités multiculturelles.

S’ouvre donc un champ du possible à notre disposition. A nous de créer des réalités sociales de notre choix en jouant des chances comme des tensions et des conflits. Un champ du possible qui est bien autre chose que la caricature qu’en tracent nos médias et nos hommes politiques. Le sombre tunnel de la crise, de la possession et de la consommation, de l’abêtissement, de l’ennui et de la dépression n’est pas la seule fin possible de la dégénérescence de notre « civilisation supérieure ».

Ce qui vit encore en nous de culture véritable nous dispose à rencontrer les richesses culturelles ignorées ou même niées et écrasées jusqu’ici et que bien des étrangers amènent jusqu’à nous, des richesses que nous n’avons pas encore songé à piller peut-être parce qu’elles nous sont offertes.

Jean-Pierre Pasleau

Vigilance et action allocution de Mme Jospa (1989)

Lors de l’Assemblée générale du 24 janvier dernier, Madame Yvonne Jospa a annoncé son intention de démissionner de la charge de présidente qu’elle assurait depuis de longues années avec la présence, la lucidité et la combativité que l’on sait.
Elle le fit en ces termes : « Etant donné que j’ai quelques dizaines d’années, il est temps de laisser la place à quelqu’un de plus jeune ». C’est chose faite depuis le mercredi 8 février. Le Conseil d’Administration a accepté la démission de Madame Jospa et a désigné, à l’unanimité, Simone Lucki comme présidente. Celle-ci a déclaré accepter la tâche avec enthousiasme et pleine conscience de son ampleur. Elle a rendu hommage à Madame Jospa qui a porté cette présidence pendant plus de vingt ans, les membres du Conseil d’administration s’associant à cet hommage.

La simplicité volontaire avec laquelle cette « passation des pouvoirs » s’est faite, -dont une des raisons est la continuité de la présence active de la présidente sortante qui, si elle assure l’avenir, ne se retire certes pas du combat d’aujourd’hui ; -cette trop grande simplicité ne devrait dissimuler à personne l’immense gratitude, l’admiration et l’amitié que tout le MRAX -Conseil d’administration, permanents, membres – porte, – pour citer une phrase du rapport d’activité du 27 janvier- à « celle qui occupe le bureau du fond et, à tant de titres, personnifie « le MRAX de tous les jours », comme aussi bien « le MRAX sur tous les fronts » et « la politique du MRAX ».

Tout le MRAX aussi dit sa confiance à la nouvelle présidente, dont le talent, l’engagement et l’écoute font présager les meilleures conditions pour la continuité d’un combat aussi difficile qu’indispensable.

Jusqu’au dernier moment, nous nous sommes demandés si les travaux en cours nous permettraient de recevoir aujourd’hui dans nos locaux. J’ai pensé personnellement que vous, qui avez toujours tant partagé avec nous, partageriez aussi sans problème leur inconfort et quelques relents de poussière.
Je vous remercie tous d’être ici. Je remercie aussi ceux qui nous ont exprimé le regret de ne pouvoir être présents.

L’année 88 s’est écoulée avec son poids d’espérances, d’illusions et de risques ; notre secrétaire général Jean-Marie Faux vous en rendra compte.

Quant à moi, j’aimerais réfléchir avec vous sur le fait que nous sommes actuellement à un tournant de l’histoire, à un remodelage de l’Europe qui nous cause à la fois espoir et inquiétude. L’échéance de 1993 nous oblige à une grande vigilance quant à l’application réelle et efficace qui sera faite des Droits de l’Homme au-delà de toutes les célébrations auxquelles nous avons assisté récemment. Vigilance et action.

Je pense à des points aussi importants que le droit d’asile, le statut des réfugiés politiques, la libre circulation des non-communautaires résidant en Europe, le statut de la femme immigrée et l’ensemble des problèmes sociaux auxquels nous sommes confrontés quotidiennement et qui, à ce jour, à notre connaissance, n’ont pas encore été abordés.

Il me semble important que nous prenions tous ensemble les risques et les chances que cette attitude comporte pour ouvrir la voie à une Europe réellement sans exclus.

C’est une lutte qui demandera audace et persévérance et à laquelle il faudrait absolument associer toutes les populations, qu’elles soient autochtones ou immigrées, dans une véritable participation démocratique au pouvoir.
Ce travail doit être entrepris dès aujourd’hui : nous devons en effet sensibiliser et la population et les candidats aux élections européennes de juin prochain. C’est un travail énorme que chacun mènera sur son terrain propre selon ses moyens.

Sachant à quel point Anne-Marie Lizin, Ministre et Secrétaire d’Etat à l’Europe 92, partage nos préoccupations à ce sujet, nous lui avons demandé, et elle a bien voulu accepter, de nous parler de « l’Europe sans exclus ».
Nous espérons qu’après son exposé, elle répondra aux questions éventuelles posées par " Assemblée.

Madame Jospa

Rapport du Commisariat Royal à l’Immigration (1990)

DOSSIER INTEGRATION : UNE POLITIQUE DE LONGUE HALEINE
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LIBRES PROPOS SUR LA PHILOSOPHIE D’UNE POLITIQUE ET QUELQUES APPLICATIONS

Dans l’éditorial du n°57 de MRAX - Information, j’ai parlé d’événement pour saluer la publication du premier rapport du Commissariat royal : L’intégration, une politique de longue haleine.
Au moment où semble s’amorcer dans de bonnes conditions un débat politique sur ce rapport et où l’on peut espérer un premier engagement gouvernemental sur quelques-unes de ses propositions, je voudrais revenir plus à l’aise, dans cet article, sur son contenu. Renonçant à en faire une présentation détaillée (cfr toutefois l’encadré), j’aimerais, dans un premier moment, en dégager la philosophie : l’intégration par l’égalisation ; ensuite montrer cette philosophie à l’oeuvre dans deux domaines où les propositions sont particulièrement intéressantes : l’accès à l’emploi et la nationalité.

L’intégration : sortir du flou

Depuis une quinzaine d’années, depuis l’arrêt de l’immigration, l’intégration est devenu le maître-mot (succédant à l’accueil). Il a été employé à tort et à travers. Il s’est transmis notamment de gouvernement Martens en gouvernement Martens, même quand on passait du "rouge-romain" au ’’bleu-romain’’ et vice-versa. On l’a tellement employé à sens unique : "Ils doivent s’intégrer ; ceux qui ne veulent pas s’intégrer, qu’ils s’en aillent !" qu’il est devenu suspect. II a suscité dans des milieux associatifs immigrés une franche réaction de rejet au nom du respect de la différence, - alors même que toute la dynamique de ces groupes était celle de l’intégration. L’actualité récente, -plus vive chez nos voisins du Sud, - a montré, autour de l’affaire des voiles, - combien l’appel à l’intégration pouvait recouvrir d’opinions différentes et même brutalement opposées, déchirant la gauche et l’immigration elle-même.
Le rapport du Commissariat propose une acceptation précise et relativement simple de l’intégration et à partir de là définit une politique.

Ni assimilation ni développement séparé

L’intégration ne peut pas être un simple processus d’adaptation (ou assimilation) d’un groupe minoritaire aux valeurs et modes de vie de la majorité autochtone. Elle ne peut pas être non plus à l’inverse le respect sans conditions des groupes minoritaires : ce serait une juxtaposition de ghettos, un "développement séparé". Si on rejette aussi l’idée d’un renvoi pur et simple des étrangers, si l’on accepte le fait de leur présence stabilisée, reste la voie d’une insertion située entre l’assimilation et la ségrégation. "Très souvent, du fait qu’elle est difficile à définir, cette troisième approche n’est pas développée en détails", notent les auteurs du rapport. Ils vont tenter de le faire.

Les trois niveaux de l’insertion

L’idée d’insertion implique l’existence d’une culture majoritaire par rapport à laquelle les étrangers et leurs communautés ont à se situer. Dans cette culture majoritaire, le rapport distingue trois niveaux : les valeurs et principes qui sont protégés par la notion d’ordre public et donc juridiquement contraignants, certains principes sociaux fondamentaux sur lesquels existe un consensus implicite de la majorité autochtone, et enfin des expressions culturelles différentes qui ne mettent pas en cause les principes sociaux communs. Le niveau intermédiaire est évidemment le plus délicat. Le Commissariat royal estime que l’existence de pareils principes implicitement admis par tous est incontestable. Il en mentionne deux : l’émancipation de la femme et la "réciprocité équivalente entre les différentes idéologies" (c’est le principe du pluralisme et de la liberté d’opinion). C’est dans ce domaine intermédiaire que se situeraient les polémiques autour de certaines pratiques et manifestations extérieures des religions.
Cette distinction de trois niveaux devrait réduire la part d’arbitraire dans l’appréciation par diverses parties de ce que recouvre le mot d’intégration. L’intégration par insertion, selon le Commissariat royal implique l’assimilation là où l’ordre public l’impose (dans un Etat de droit, les lois obligent tous les citoyens), la promotion conséquente d’une insertion conformément aux principes sociaux admis par tous qui fondent la culture du pays d’accueil ("modernité", émancipation de la femme et "pluralisme confirmé"), enfin dans les autres domaines le respect sans équivoque de la diversité culturelle en tant qu’enrichissement réciproque. Le débat entre assimilation et respect de la différence est ainsi, sinon tranché, au moins débrouillé.

L’acceptation réciproque

Mais les auteurs du rapport savent qu’une telle insertion ne se fera pas spontanément, qu’elle ne peut être non plus ni le fait de la majorité autochtone et de ses pouvoirs, intégrant d’autorité à ses manières de vivre les groupes minoritaires, ni l’effort isolé de ceux-ci. "Il faut promouvoir l’acceptation réciproque". Ce qui requiert "l’implication, de manière active et coordonnée, des minorités aux activités et objectifs du groupe "dominant" en charge de la politique des Pouvoirs publics". En clair et si je comprends bien, cela signifie qu’une intégration harmonieuse des populations issues de l’immigration suppose qu’on leur reconnaisse des droits, - qui assurent leur participation à la vie publique et en particulier leur intervention active dans l’élaboration des décisions politiques qui les concernent.

La section du rapport consacrée à « la traduction juridique de la politique d’intégration » ne développe pas explicitement cette idée. Elle fait l’inventaire des causes « atypiques », c’est-à-dire spécifiques des problèmes que rencontrent les immigrés. Une des causes typiques est constituée par « les infériorisations formelles existantes » ou, en d’autres mots, par « les discriminations légales sur base de la nationalité ». On ne peut rejeter à priori tout traitement différencié en fonction de la nationalité mais il faut examiner pour chaque matière, si la nationalité constitue un signe distinctif fondé justifiant le traitement différencié.

Le principe d’égalisation

Sans l’exprimer dans les mêmes termes, la position du Commissariat royal reprend ici l’idée centrale du « Livre blanc pour une politique d’intégration des minorités étrangères en Belgique » (Witboek integratiebeleid buitenlandse minderheden in Vlanderen – België) rendu public le 28 novembre 1986 par un groupe de chercheurs du Nord du pays, - livre blanc lui-même inspiré par la « Minderhedennota » qui exprime la politique des Pays-Bas en cette matière. Cette idée centrale était celle d’une « loi d’égalisation » (Gelijkstellingswet), visant à donner aux étrangers séjournant de façon stable dans le pays les mêmes droits que les Belges à la seule exclusion des droits politiques au niveau national et de l’accès à des fonctions qui engagent la souveraineté de l’Etat.

Le rapport du Commissariat royal n’utilise pas ce vocabulaire de l’égalisation, - pas plus qu’il n’insiste sur une revendication de droits. La volonté d’éviter tout ce qui pourrait ressembler à des slogans est manifeste. Mais toute la démarche est sous-tendue par un effort pour éliminer toute différence de traitement non fondée sur des raisons objectives. L’intégration serait un leurre si elle acceptait de perpétuer des discriminations arbitraires ; c’est pourquoi une politique d’intégration passe nécessairement par l’égalisation des droits.

Supprimer des formalités inutiles

Le domaine où les propositions du Commissariat royal reflètent le plus immédiatement le principe de l’égalisation des droits est sans doute celui de "l’acquisition de revenus et de la sécurité d’existence des étrangers" (ch. 5, E, propositions 47 à 50). L’idée de supprimer les discriminations là où elles n’ont pas ou n’ont plus de fondement objectif conduit à des conclusions limpides sur trois points : suppression pure et simple des formalités spéciales en matière d’emploi pour les étrangers établis ; accès des immigrés à l’emploi du secteur public ; suppression de la condition de nationalité en matière d’allocations sociales.

Pour le premier point, les propositions du Commissariat royal rappellent l’histoire de l’œuf de Colomb. Quinze ans après l’arrêt de l’immigration, tout le monde continue à trouver naturel que se perpétue pour les permis de travail et les cartes professionnelles des étrangers une législation conçue en fonction d’une arrivée continue de nouveaux immigrés. Peut-être les cas de mauvaise coordination entre réglementation de l’emploi et réglementation du séjour sont-ils relativement exceptionnels - ce qui expliquerait l’absence de revendication sur ce point.

Mais le Commissariat a parfaitement raison d’estimer que cette réglementation particulière pour les étrangers n’a plus de fondement objectif quand il s’agit de personnes établies dans le pays (et très souvent qui y sont nées ou y ont grandi) et dont il n’est donc pas nécessaire de justifier l’entrée. Il s’agit bien dans ce cas d’une discrimination qui doit être tout simplement supprimée, avec l’avantage supplémentaire de libérer des fonctionnaires pour d’autres tâches.

L’accès à l’emploi du secteur public

La question de l’accès des étrangers à l’emploi du public devait être posée. L’interprétation très large de cette notion de secteur public par la Belgique - en fonction de l’employeur et non de la nature des emplois, - a pour effet de fermer aux étrangers à peu près un quart du marché du travail. Mettre fin à cette discrimination n’est pas seulement nécessaire pour une raison de principe mais aurait des répercussions favorables dans la perspective de l’intégration. Le rapport énumère le "modèle du rôle", montrant aux immigrés qu’une implication active dans les rouages du pays est possible, une fonction de catalyseur pour la diminution des préjugés et le respect mutuel, l’intégration par la participation, une fonction d’exemple à l’intention des entreprises privées. . .

Le rapport s’appuie à bon droit sur les décisions de la Cour de justice européenne qui a pris nettement parti, le 17 décembre 1980 déjà, contre l’interprétation belge du secteur public. Le Traité de Rome (art. 48 § 4) prévoit effectivement une exception à la libre circulation des travailleurs pour les "emplois dans l’administration publique". Mais, selon la Cour de justice, ceux-ci sont définis strictement par les caractéristiques de la fonction elle-même : si elle comprend l’exercice de l’autorité publique ou est responsable des intérêts généraux de l’Etat (voir vol.3, pp. 374 - 375). Le Commissariat ne se contente pas de préconiser vivement l’ouverture de ce secteur public de l’emploi dans toute la mesure où la Commission européenne le demande mais il plaide explicitement pour que cette ouverture ne se limite pas aux emplois subalternes mais s’étende également "à des fonctions générant reconnaissance et appréciation de par leur fonctionnement public". En outre il demande son extension à tous les étrangers qui ont un permis de séjour illimité, quelle que soit leur origine.

Bien que soulevée depuis longtemps (elle figurait notamment dans le mémorandum de la Commission consultative des populations d’origine étrangère de juin 1989, Rapport, vol. 2, p.66), cette question de l’accès des immigrés au secteur public restait un tabou dans les milieux politiques. La proposition du Commissariat risque de se heurter à une forte opposition, ouverte ou se coulant dans des manœuvres dilatoires.

Sécurité d’existence pour tous

Le dernier point abordé dans ce chapitre est celui de la sécurité d’existence. Le principe de l’égalisation des droits, là où il n’y a pas de motif objectif pour un traitement différent est appliqué ici encore avec conséquence. Le Commissariat se réjouit de l’extension récente du droit aux allocations de chômage ou d’attente sur base des études, tout en regrettant qu’elle se limite aux Marocains et aux Tunisiens et reste ainsi dans le cadre des accords bilatéraux (AR du 14 août 1989). L’avis général du Commissariat est que, du moment qu’un étranger est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée indéterminée, il doit avoir accès, en cas de besoin, à toutes les dispositions prévues pour les citoyens en matière de sécurité sociale et régimes résiduaires (minimex, allocations handicapés, etc.)

En suggérant de supprimer ici toute condition supplémentaire de durée de séjour, le Commissariat est fidèle à ses principes et aussi à l’esprit de la loi organique sur l’aide sociale.

Accès à la nationalité belge

La section du rapport consacré à la nationalité revêt aussi une grande importance, - d’autant plus que les propositions dans ce domaine semblent rencontrer un bon accueil de la part des partis de la majorité et qu’en cette matière qui relève du gouvernement national les décisions pourraient intervenir assez vite. Le Commissariat se démarque toutefois nettement de la pensée trop répandue dans le monde politique qui voit dans l’accès à la nationalité la panacée.

Son rôle ne peut être "ni sous-estimé ni surestimé". L’acquisition de la nationalité ne résout pas tous les problèmes et il doit être possible aux étrangers établis et qui font partie définitivement de notre société de participer à part entière à la vie sociale sans être pour autant acculés à changer de nationalité. Il reste que l’acquisition de la nationalité supprime une série de discriminations légales. On favorise donc l’intégration si cette acquisition est rendue plus simple, plus aisée et plus générale. Pour formuler ses propositions concrètes, le Commissariat se laisse guider par le principe de la "nationalité effective", c’est-à-dire par la réalité du lien existant entre l’étranger concerné et le pays d’accueil. Il distingue trois catégories d’immigrés : les "nouveaux arrivants" ou immigrés proprement dits (première génération), leurs enfants (deuxième génération) et les enfants de leurs enfants (troisième génération). Pour les premiers, le Commissariat demande une simplification de la procédure de naturalisation. Pour les derniers (la 3e génération, enfants nés d’un auteur né lui-même en Belgique), il préconise que la nationalité belge leur soit reconnue à la naissance. Quant aux seconds, les liens ne sont pas encore suffisamment évidents avec la société belge pour que la nationalité leur soit attribuée d’office mais elle doit leur être accessible sur simple option.

La vérification de la "volonté d’intégration" requise par la loi de 1984 doit être supprimée.
Le Commissariat royal prend parti pour les avantages de la bipatridie, alors que jusqu’ici, par exemple dans l’exposé des motifs de la loi de 1984 (code de la nationalité), celle-ci était considérée comme une situation à éviter à tout prix. Il est probable qu’un débat s’élèvera à ce sujet ; en toute hypothèse, des négociations seront nécessaires, le cas échéant, pour rencontrer des conséquences pratiques, comme le double service militaire. Mais ici, encore, la position du Commissariat a le mérite de la simplicité et de la clarté.

L’intégration comme politique

Ce qui sous-tend le rapport, il faut le dire, c’est, dans toutes les déterminations pratiques, un souci de conséquence avec le parti qui a été pris de l’intégration. Celle-ci n’est plus seulement une déclaration d’intention ; elle n’est pas non plus seulement à la charge de l’immigré – même si en quelques endroits l’insistance sur « l’équilibre des droits et des devoirs » ne paraît recouvrir une réalité bien concrète. Elle est l’idée directrice d’une véritable « politique de longue haleine ».
En terminant, exprimons un seul souhait : que l’équipe du Commissariat royal continue le travail entamé avec la même détermination et surtout que ses propositions trouvent, du moins pour la plus grande part, leur concrétisation dans des décisions des pouvoirs publics.

Jean-Marie Faux

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Un débat seulement amorcé…

Le commissaire royal et son adjoint espéraient que leur rapport donnerait lieu dans le monde politique et dans l’opinion, à un vaste débat de fond sur « les immigrés ».
(Disons ici une fois pour toutes que quand nous employons ce terme, nous le faisons, comme eux d’ailleurs, pour faire court et en étant bien conscients de ce que cette terminologie a aujourd’hui d’approximatif).
Ont-ils été exaucés ? La réponse doit être nuancée. En ce qui concerne le débat politique, à la chambre (17 janvier 1990) comme au Sénat (30 janvier 1990) il a tenu en une après-midi ; encore faut-il préciser que, pour la première de ces Assemblées, la question n’a pas été débattue en séance générale mais dans une réunion publique de la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales, de l’Education et de la Fonction publique. Et au Sénat, le débat a été provoqué, non par une déclaration du premier ministre mais par une interpellation de M. Hasquin (PRL) au premier ministre.

La raison de ce traitement en mineur est que M. Martens, tout en apportant son appui au travail du Commissariat, n’était pas encore en état de s’engager sur des propositions concrètes. De toute façon, une bonne partie des propositions relève des régions ou des communautés. Et la conférence interministérielle de l’immigration qui regroupe les ministres concernés aux différents niveaux du pouvoir et doit être le lieu où s’élaborent les décisions, a commencé ses travaux le 7 décembre 1989.

Ces limites concédées, on peut estimer que le débat, de part et d’autre, a manifesté une approche des problèmes « globalement positive ». Il n’a rien appris de très neuf sur les positions des uns et des autres. Mais il laisse espérer qu’une large majorité se dégagera pour soutenir des propositions importantes (notamment en ce qui concerne l’accès à la nationalité).
La conférence interministérielle semble progresser dans ses travaux et M. Martens a pu déclarer au Sénat que, dans sa réunion du 23 janvier, elle avait « exprimé son accord sur le concept de base du premier rapport ».

Entre-temps, d’autres instances ont manifesté leur réaction,- comme l’exécutif de la Région bruxelloise (25 janvier) et les divers partis. On trouvera ci-après une présentation schématique des principales prises de position politiques, telles qu’elles sont résumées dans les motions déposées dans les deux Assemblées au terme du débat.

Quant à l’opinion publique, elle s’est surtout polarisée sur le point de l’Islam. Bien que se contentant en somme de reprendre et de préconiser la mise en œuvre de l’A.R. du 3 mai 1978, les propositions du Commissariat concernant l’organisation de l’Islam en Belgique ont soulevé un tollé à peu prés général. On ne conteste généralement pas le principe mais les modalités concrètes de la mise en place d’un organe représentatif. Nous ne pouvons aborder cette question dans ce numéro, avec l’ampleur, la précision et la réflexion qu’elle mérite. Je voudrais seulement ici dire deux choses à ce sujet.

Tout d’abord, quelle que soit la difficulté de trouver à cette question une solution qui, à la fois, respecte le droit d’un culte officiellement reconnu, l’opinion de toutes les communautés musulmanes, les valeurs communes à notre société et l’autorité de l’Etat de droit, il faut aller de l’avant sans précipitation mais sans tergiversation ; on ne peut laisser se perpétuer la situation bancale actuelle. L’enjeu est capital pour notre société comme pour l’existence de l’Islam en Occident, sa capacité de se situer comme une religion parmi d’autres dans un Etat laïc et la capacité des sociétés occidentales de donner leur place à des populations d’origine différente.

La Belgique a reconnu officiellement le culte musulman. Si nous parvenons à donner à cette reconnaissance une forme juste et acceptable pour tous, nous ouvrirons une voie qui aura une portée européenne et peut-être mondiale.
Il faut absolument que toutes les parties de cette vaste négociation dépassent les passions, les méfiances viscérales, les manœuvres sectaires et s’appuient sur le meilleur de leurs traditions pour dégager un consensus soucieux surtout de respecter l’opinion des personnes concernées et leur volonté d’intégration.

Deuxième et dernière remarque : l’arbre ne peut cacher la forêt. La tempête autour de l’organisation de l’Islam en Belgique ne devrait pas faire oublier beaucoup d’autres propositions du rapport comme ce qui concerne la nationalité, l’accès à l’emploi, le logement ou l’enseignement.
Il faut espérer que la détermination certaine du Commissaire royal et de son adjoint, bien augurée du gouvernement ne se laissera pas absorber par une seule question délicate mais fera avancer le débat et le conduira, dans un avenir pas trop lointain, vers des décisions positives.

Jean-Marie Faux

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LES PARTIS DEVANT LE RAPPORT DU COMMISSARIAT ROYAL’

Opposition de droite

L’opposition de droite s’est exprimée principalement à la Chambre par la voix de M. Gol, au Sénat par celle de M. Hasquin. Le premier l’a pris de haut et, jouant sur l’absence de décisions gouvernementales, a minimisé la portée du rapport. Le second a souligné la difficulté de prendre des décisions en raison de l’éclatement des compétences et il s’est longuement étendu sur le problèmes des réfugiés, dénonçant l’insuffisance du cadre de l’Office des étrangers et du Commissariat aux réfugiés.

Le P.V.V., par la voix de M. Beysen à la Chambre et de M. De Backer au Sénat a insisté sur la politique d’aide au retour ou de réintégration. Les uns et les autres s’en prennent à l’intégrisme musulman.
La motion PRL-PVV, à la Chambre, déplore le manque de décisions concrète du gouvernement, souhaite que le retour des étrangers chômeurs soit favorisé par l’octroi d’une prime conjugué à la réduction progressive de l’allocation de chômage, réclame un contrôle plus sévère dans le domaine de la sécurité sociale, une procédure plus rapide pour l’éloignement des étrangers qui font l’objet d’une condamnation.

La motion libérale au Sénat, rédigée par Mmes Herman-Michielsens et Desruelle-Ghobert rend un son un peu différent, elle ne parle pas du retour ni de l’éloignement, donne beaucoup de place au problème des réfugiés et fait surtout appel à la responsabilité du gouvernement pour qu’il coordonne les décisions entre tous les niveaux du pouvoir (y compris le communal) et que, "s’inspirant de notre tradition d’humanisme et de tolérance... Il prenne enfin les décisions qui s’imposent... "

Opposition Ecolo

La motion Ecolo-Agalev, identique dans les deux Chambres, appuie totalement le rapport du Commissaire royal et demande sa mise en oeuvre rapide ; il met en relief les points les plus nouveaux : modification de la législation relative à la nationalité, limitation des emplois réservés aux Belges dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne, abrogation de la condition de nationalité en matière de minimex. Elle va plus loin que le rapport en demandant d’envisager l’octroi d’un statut de citoyenneté à tous les étrangers résidant en Belgique depuis plus de cinq ans.

Majorité gouvernementale

La motion de la majorité gouvernementale, identique dans les deux Chambres, est une déclaration de principe, d’un ton très positif mais qui prudemment s’abstient d’anticiper sur les négociations gouvernementales et ne prend pas de position sur des points précis. Elle prend acte de la présence définitive de personnes d’origine et de culture étrangères, affirme que l’intégration est un processus réciproque et qu’il faut élaborer une politique qui permette la meilleure convivialité possible entre Belges et immigrés ; elle se réjouit du rapport, rappelle au gouvernement sa responsabilité, constate que beaucoup de difficultés sont liées à des problèmes sociaux qui touchent les Belges comme les immigrés.

Elle mentionne trois points plus particuliers : la réglementation du culte islamique, la lutte contre le racisme et les modifications du code de la nationalité.
A partir des interventions des orateurs, on peut dire que le C V .P. entre bien dans la perspective du rapport en ce qui concerne le logement, l’enseignement, la nationalité , est beaucoup plus réticent pour l’accès à la fonction publique et apporte une insistance particulière à l’apprentissage de la langue comme moyen d’insertion.

Le P.S.C, par la voix de Mme Cahay-André au Sénat, reprend pas mal de points précis du rapport : accès à l’emploi du secteur public, suppression de la condition de nationalité pour le minimex, etc..
Le S.P. (M. Pataer au Sénat) se reconnaît aussi dans le rapport.
Le P.S. (M. Eerdekens à la Chambre, M. Moureaux au Sénat), tout en apportant son appui au gouvernement rappelle la nécessité de l’arrêt de l’immigration et est fort sensibilisé au danger de l’intégrisme musulman.

L’adoption d’une motion commune aux cinq partis de la majorité à la Chambre et au Sénat signifie, selon M. W. Martens, que ces cinq groupes ont accepté la base même du rapport et que les différents exécutifs seront liés à l’avenir sur cette question par cette position commune.

J.M.F.

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"FATIMA D’HONDT"

Il fallait s’y attendre, le premier rapport du Commissariat Royal à la politique des immigrés a fait l’objet d’une volée de critiques négatives et d’insultes. Outre la "dénonciation" du laxisme, de certaines propositions, formulées par le PRL notamment, il est attaqué de toutes parts par l’extrême droite ; bien entendu.

Ainsi le Vlaams Blok a lancé une véritable "croisade anti-D’Hondt". Madame D’Hondt est devenue la cible favorite de ces ultra-nationalistes fascisants.
A plusieurs reprises, le Vlaams Blok a manifesté son "indignation" (tentative d’occupation des locaux du Commissariat, du domicile de Madame D’Hondt, menaces, perturbation d’une conférence - débat, ...)
Dans un tract, intitulé "Stop à la collaboration islamique", le Commissaire Royal est surnommé "Fatima D’Hondt". C’est sous ce nom également que le Parti des forces nouvelles s’en prend à Madame D’Hondt. Elle est en outre désignée comme une "intégrationniste-ultra", et une "apatride mentale" (avec Jean Gol).
Le rapport à son tour est qualifié « d’approche anti-européenne des problèmes causés par l’immigration » et est qualifié de « plaidoyer en faveur des immigrés non-européens » .
En résumé, pour le PFN, c’est une « saloperie » (sic). Tout le contraire du livre "Eigen volk eerst" de Filip De Winter, le jeune député violent du V.B., disponible au secrétariat des Forces nouvelles !
Pour ces extrémistes et racistes primaires, le rapport de Madame Paula d’Hondt et de Monsieur Bruno Vinikas est une vérité trop difficile à supporter. C’est la faillite de leur fonds de commerce xénophobe.
C’est une réponse scientifique et sociologique à leurs mensonges constants vis-à-vis des immigrés. Leurs « thèses nationalistes » sont démenties.
Leurs raisons d’existence aussi........

Manuel ABRAMOWICZ

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REFLEXIONS A PROPOS DU RAPPORT

On ne peut que se réjouir du fait que « la question des immigrés » soit venue en tête des priorités de l’agenda politique en mai 1988. Cette question atterrit ainsi enfin dans l’arène politique, où un débat pourra avoir lieu, une volonté pourra se manifester et des solutions pourront être proposées.

On ne peut que se réjouir aussi du fait que l’instruction de ce dossier, sa préparation et sa surveillance aient donné lieu à l’institution d’une fonction nouvelle et durable telle qu’un commissariat royal et que cette fonction ait été rattachée directement à celle du Premier Ministre. Depuis plus de vingt ans déjà, différents mouvements préoccupés par cette question, conscients de l’inimaginable complexité du problème et de l’incroyable confusion des instances impliquées, demandaient un contact avec insistance « au plus haut niveau » pour transcender les contradictions et les conflits que « la question des immigrés » amène inexorablement . Une revendication vieille de vingt ans a donc abouti. Nous avons obtenu ce que nous demandions.

On ne peut enfin que se réjouir du choix de Mme. P. D ’Hondt comme Commissaire Royal et de Mr. B. Vinikas comme Commissaire Royal Adjoint. La première connaît la machine politique, ses rouages, ses emballements, ses blocages et ses pannes. Et à plusieurs reprises déjà elle a pu montrer son expérience dans la conduite des affaires immigrées.
La "connaissance du terrain" dont le Commissaire Royal Adjoint dispose, permettra d’orienter la machine dans la direction où la promesse de solutions existe.

L’introduction de la "question immigrée" (a) dans l’arène politique (du pouvoir législatif et exécutif) ; (b) par le biais du chef de file du gouvernement ; et (c) soutenu par des personnalités de confiance, sont trois atouts importants pour la réussite de l’opération.

Ceci étant dit, nous nous permettons d’émettre quelques remarques sur certains points qui pourraient hypothéquer cet avenir prometteur.
Je ne m’étendrai pas sur la longue série de propositions et/ou de suggestions concernant des domaines spécifiques ou particuliers (logement, enseignement, position de la femme, pratique religieuse etc., cfr. Vol. l, pp. 47-70).

Ils méritent certainement une discussion parfois fort technique, qu’il n’est pas possible de mener ici vu les contraintes de cet article.

Au niveau local

J’aborderai cependant trois points. Le premier concerne la manière dont la politique des immigrés est définie dans le rapport.
La "question immigrée" (termes que nous utilisons ici faute de mieux) est définie comme la "réalisation d’une cohabitation harmonieuse de tous les habitants de notre pays... La politique des immigrés constitue une partie importante de cette tâche. Il s’agit en effet d’assurer, entre autres, une cohabitation harmonieuse entre les immigrés et la population belge" (p. 5),

Une telle définition du problème risque de réduire le problème, volens nolens à un problème "local", parce que c’est principalement au niveau local que cette cohabitation se fait. Ceci est incontestablement vrai, parce que tout individu se situant dans "l’espace", la dimension spatiale se trouve au cœur de toute relation humaine. Et c’est incontestablement autour de la notion de "territoire", réel ou imaginaire que les antagonismes se sont cristallisés et que le Vlaams Blok a réalisé ses gains électoraux en ressassant inlassablement la trilogie "un peuple, une langue, un sol". Mais le syndrome des "affrontements locaux" ne peut nous faire perdre de vue que la solution "au niveau local" ne sera atteinte que si la question est abordée et résolue simultanément à d’autres niveaux qui dépassent le local.

Personnellement, j’ai quelques craintes que les instances politiques (plurielles) auront vite considéré leurs tâches comme achevées, dès que les pressions locales auront été désamorcées. Je ne doute pas que l’équipe de Commissariat partage aussi ces craintes. Mais pas plus que moi, ils ne sont maîtres du thermomètre ou baromètre qui mesure les fièvres politiques... Et dès que la température aura baissé, l’intérêt pour la recherche de solutions risque de pâtir grandement.

Dès lors, il faudra veiller avec une grande vigilance, d’enclencher des réformes et des mesures qui dépassent le niveau local, telles que l’emploi et la concertation sociale, la justice et la sécurité de séjour etc... Nous verrons dans les prochains rapports si ces objectifs - et le dépassement du niveau local en particulier - pourront être atteints.

Cadres de références

La deuxième remarque concerne l’absence de référence à l’histoire politique de la nation. On peut regretter que la "question immigrée" ne soit pas mise en rapport avec deux autres questions que la société politique et civile belge a dû résoudre (tant bien que mal) au cours de son histoire : la "Question Sociale" (19ème siècle) et la "Question Coloniale" (1908-1960).

C’est dommage, parce que si cela avait été le cas, le citoyen belge aurait pu bénéficier de deux cadres de référence, dans lesquels il aurait pu puiser des arguments analogiques et comparatifs pour comprendre et résoudre la situation actuelle. Ces deux questions concernaient de manière particulière le rapport que le système politique belge devait instituer avec des "communautés" qui ne trouvaient pas leur place dans le système national le "monde ouvrier’" et les "Congolais", principalement les évolués. Le rapport entre immigration et classe ouvrière est certain et manifeste.

Le rapport entre immigration et colonialisme est manifeste et certain en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Mais en Belgique il est occulté par le fait que la métropole n’a pas recruté directement de main-d’œuvre coloniale pour pallier au manque de travailleurs sur le territoire national. On ne peut toutefois nier la similitude de comportements et d’attitudes entre la gestion coloniale et la gestion de l’immigration.

L’histoire "ouvrière" et l’histoire coloniale nous seraient d’un grand secours pour comprendre et (re)faire une (autre) histoire (immigrée).

Un pacte sur l’immigration ?

La troisième remarque concerne la manière dont le rapport propose d’instituer les relations avec les immigrés. On ne peut se départir de l’idée que l’intégration, ou plutôt l’insertion des immigrés (chapitre 4, point 2, pp. 34 et ss.) repose sur une conception générale d’un "contrat" entre la "majorité autochtone" et la "majorité suffisamment importante de personnes appartenant à chacune des minorités" (p. 37), le tout devant aboutir à un "dosage correct entre droits et devoirs des autochtones et anochtones" (p. 38).

L’idée d’un contrat fixant les droits et devoirs respectifs a plus d’une fois été utilisée en Belgique pour résoudre des questions sociales ou politiques. La conclusion de ces contrats se fait alors sous la forme de pacte : pacte de solidarité sociale, pacte sur la productivité, pacte scolaire, pacte culturel...

Pourquoi pas maintenant un pacte sur l’immigration ? Si cette idée est hautement attrayante, voire même souhaitable on ne peut toutefois nier que dans l’état actuel des choses nous nous trouvons dans une double impasse.

La première est due au fait que certains droits ne sont pas (ou plus) négociables tels que les "droits de l’homme". Ceux-ci doivent être accordés à tout ou chacun quel qu’il soit. Ils ne font pas l’objet de transactions.

La seconde résulte du fait qu’un contrat, un pacte ou une transaction portant sur les droits et devoirs réciproques (entre minorité(s) et majorité) ne peut se conclure que si les parties sont présentes ou légitimement représentées. Or jusqu’à ce jour les immigrés n’ont eu accès à l’arène politique ni au niveau local, communal, ni au niveau national. Une négociation, une transaction légitimement acceptée et reconnue par les parties ne pouvant avoir lieu, les propositions de la majorité seront ressenties par les minorités comme une imposition unilatérale par la majorité.

Dans l’arène politique

Il ne fait pas de doute que l’on touche ici une des contradictions les plus importantes du système de décision politique mis en place par l’instauration d’un Commissariat Royal à la Politique des Immigrés. En introduisant cette question dans l’arène politique et il ne pouvait plus en être autrement - mais en excluant les immigrés de cette arène, il sera de plus en plus difficile, voir impossible de traiter ce problème. Ce ne sera pas la première fois que le système politique belge sera confronté à une telle impasse. Dans d’autres circonstances des solutions ad hoc ont été trouvé « en catastrophe » (…)

L’évolution que prend le débat sur la religion islamique par exemple, montre que la "question immigrée" est discutée en dehors de l’arène politique, dans la rue, dans les médias etc... avec de plus en plus de difficultés pour « le politique » de reprendre ce débat en main. Ceci n’est certes pas sans danger mais ce ne sera pas la première fois qu’en Belgique de telles impasses se résolvent par une intervention « quasi miraculeuse », un « compromis à la belge » ou un « manager de crise »…

La solution de ce problème par l’imposition de la nationalité aux enfants de la troisième génération (p. 54) me fait quelque peu sourire (pardonnez-moi cette impertinence). La question est ainsi reportée à 20 ans (10 ans de moins que le délai (30 ans) pour l’indépendance du Congo, proposé par J. Van Bilsen en 1957... trois ans avant l’indépendance effective !).

Personnellement, je crois qu’il serait illusoire de penser que l’on pourra encore tergiverser longtemps sur les droits et devoirs réciproques...
La commune de Genk (Limbourg) a mis sur pied, pour la troisième fois, un conseil consultatif d’intégration, avec un courage et une persévérance digne de la plus fidèle Pénélope. Mais d’ores et déjà nous pouvons prévoir qu’en l’absence d’une participation politique effective à la gestion communale, ce Conseil s’éteindra d’ici cinq ans, tout comme les tentatives précédentes.

Jusqu’à quand devrons nous éreinter toutes les femmes et tous les hommes de "bonne volonté" ? Peut-on espérer que le prochain rapport semestriel du Commissariat Royal, qui abordera particulièrement le niveau communal (p. 15) nous révèlera la date ultime de cet objectif : l’an 2001, 2010, 2100 ? et préparons nous à devoir aller vite, très vite, d’ici quelques années peut-être ?

Albert MARTENS

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L’OFFRE EST LA DEMANDE ?

A propos d’un Conseil Supérieur des Musulmans

Voulant entendre un autre son de "cloche", il m’a été demandé de verser dans le courant et donner mon avis sur l’Islam (curieusement médiatisé) et l’Immigration devenant le jeu politique de la droite comme de la "gauche", si ce n’est pas le pain quotidien de monsieur Tout le monde. En effet, sur la Scène ou le Minbar, les opinions se chevauchent, les orateurs se répètent ou s’embrouillent, créant des amalgames de toute sorte.
La présence en Belgique d’une communauté qui revendique l’intégration avant que l’on la lui impose et qui manifeste une identité Autre, et une autre Culture, dérange et secoue pas mal d’esprits.
L’idée de et la création d’un Commissariat à la Politique des Immigrés, ont "coïncidé" avec un climat politico - socialo - culturel pour le moins spécial : manifestation contre le raid américain sur la Lybie, l’Affaire Rushdie, l’assassinat du Directeur du Centre Islamique et enfin (?) l’affaire du Foulard, sans parler des relations diplomatiques devenues privilégiées, entre autre, avec le Royaume du Maroc (Le Zaïre). Tout cela crée un "tollé" général dans lequel on me demande de participer.
Soit !
Mais mon intervention n’aura rien de particulier, à part le fait qu’elle n’est composée que de questions : pourquoi l’exclusion tacite des gens concernés ? Pourquoi ne pas demander l’avis des gens dont on parle ? Directement, sans intermédiaire, vrai ou faux ?
Pour la question qui nous intéresse, les gens sont les gens de Culture Musulmane, qui ne sont pas coincés dans des mosquées ou dans des Centres ou des organisations quelconques. Les gens qui vivent leur "originalité" et effectuent leur "intégration", tranquillement, sans magouille religieuse ni politique d’où que ce soit.

L’Islam n’étant pas uniquement l’Iran avec un "Imam" hiérarchique entouré de clergé.
L’Islam n’étant point le Maroc avec son « Emir des Croyants » absolu et « Divin ». La Belgique voudrait-elle avoir la prétention de nous offrir un autre modèle ? Une troisième Voie… Verte et pas mûre ?

Des propositions complémentaires et contradictoires (puisqu’il s’agit d’une religion !) n’ont sûrement pas cessé de pleuvoir sur le Commissariat Royal de l’immigration depuis que ce dernier a lancé son ballon. Au fait, il s’agit d’un ballon d’essai ou d’une vraie demande ?

Une représentation des musulmans en Belgique ?

Le Commissariat Royal à la Politique des Immigrés propose dans son premier rapport de novembre 1989 entre autres la création d’un Conseil Supérieur des Musulmans de Belgique. Et cela au moment ou une partie de la communauté musulmane revendique une reconnaissance claire de son identité religieuse et culturelle : - port du foulard, école musulmane, - cours de natation… parallèlement au droit de vote, à la naturalisation.

La communauté musulmane est présente sur le territoire belge depuis 1964, et ce n’est que 25 ans plus tard que la nécessité d’une meilleure communication s’est fait sentir ! Pour répondre à ce besoin de communication, surtout au niveau des autorités belges, il paraît actuellement qu’une instance représentative doit exister ! (jusqu’à présent cette instance se confondait pour des raisons historiques avec le Centre Islamique et Culturel).
Si l’idée de la création d’un tel Conseil est judicieuse ; l’organisation pratique de l’élection d’un tel Conseil quant à elle est floue.

Alors que le Commissariat préconise que la publicité pour l’élection et la création de ce Conseil soit effectuée par les autorités belges, il s’avère que seul le Centre Islamique et Culturel ouvre des listes d’électeurs, suivi par l’ambassade du Maroc. Si d’autres institutions ne participent pas à l’organisation et à la coordination des inscriptions, la situation n’évoluera pas et à nouveau les autorités belges n’auront comme interlocuteur que le Centre Islamique ou des représentants de l’Etat marocain.
Or, la communauté musulmane comme toutes les communautés religieuses est composée de membres pratiquants et non pratiquants, ainsi que de pratiquants orthodoxes et ceux qui le sont moins, mais aussi de laïcs.
En tenant compte des différentes sensibilités, qui peut participer à ces élections et qui peut être éligible ?

Un problème plus aigu est celui des jeunes immigrés qui tant au niveau religieux qu’au niveau culturel ne se situent pas clairement ou qui ont d’autres priorités.
Face à ces diversités de la communauté ne serait-il pas envisageable qu’une commission neutre puisse aider à l’organisation de ces élections ?

Il s’avère à la lecture du rapport du Commissariat que les autorités belges ne doivent en aucune manière s’impliquer dans l’organisation pratique de ces élections, et ce dans un souci de démocratie et surtout de la liberté du culte !
Ceci apparaît contradictoire avec le fait que "l’Etat belge est libre d’apprécier la représentativité de l’institution soumise à son agrégation." Que se passera-t-il si démocratiquement élus, des membres "intégristes" étaient majoritaires ? Les autorités civiles s’immisceraient-elles dans la vie religieuse en accordant ou en refusant leur intégration ?

Il est proposé, toujours dans ce rapport que le Conseil soit composé de membres élus et de membres cooptés "représentants de courants autres - de personnes d’une grande autorité morale, intellectuelle ou scientifique", ce qui indique que la composition directe de ce Conseil est laissée au Commissariat quant à la quantité et à la qualité de ses membres ! En est-il ainsi pour les autres communautés religieuses ?

Alors que le Commissariat a été précis quant à la création de ce Conseil, il ne donne que peu d’éléments quant à son rôle et ses compétences dans le futur.
On le sent déjà, la création d’un tel Conseil est sujette à controverse dans la population. Certains s’y sont préparés en créant des associations "religieuses", d’autres des associations "laïques", . . . Mais la communauté musulmane de Belgique que veut-elle ? Revendique t-elle une instance représentative ? La communauté musulmane étant d’origines différentes, il va de soi que ses sensibilités religieuses soient différentes.

Habituellement il n’existe pas d’autorité religieuse hiérarchique dans la religion musulmane sunnite. Ne propose-t-on pas à la communauté un Conseil qui serait en contradiction avec ses croyances ? Ce Conseil Supérieur des Musulmans de Belgique sera-t-il uniquement un interlocuteur vis-à-vis des autorités ? Ne risque t-il pas de devenir une instance hiérarchique vis-à-vis de la population ? Peut-être l’idée même du Conseil Supérieur des Musulmans en Belgique ne verra pas le jour, ou au moins pas de si tôt, mais des questions continuent à s’empiler et des intérêts de toutes sortes se font sentir.

"Que Dieu nous préserve !"

Ahmed OUBARI

*********************
(…)

Remise en cause du statut de réfugier politique (1983)

L’ A.B.J.D., l’A.D.D.E. , le Collectif des Avocats de Bruxelles, l’O.C.G.B., le Service Social des Etrangers et le VOCOM, lors d’une conférence de presse donnée le 29 mars 1983, ont voulu dresser, deux ans après le vote de la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès du territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers, la situation en matière de reconnaissance du statut de réfugié en Belgique. Il s’agit d’un constat de carence. Pas plus qu’auparavant, disent les organisateurs, il n’existe aujourd’hui une procédure définie par des règles écrites et accordant au demandeur du statut de réfugié les garanties habituellement reconnues à chacun en matière de droits de la défense, de motivation des décisions et de droits de recours.

Ces organisations relèvent plusieurs défauts à la procédure en cours actuellement (cf. article précédent).

En premier lieu, il y a le délai exigé pour l’examen de la demande, qui peut s’élever jusqu’à deux ans, délai dû notamment à la pratique du double interrogatoire qui, au Ministère de la Justice, ne se limite jamais à l’examen de la recevabilité de la demande, puisque le candidat est également soumis à un examen fouillé des raisons pour lesquelles il demande un statut de réfugié, ce qui est contraire au partage égal des compétences entre le Ministère de la Justice et le H.C.R.

Dans le cadre de cette enquête sur la recevabilité, le Ministère de la justice demande également à Interpol d’enquêter auprès des autorités du pays d’origine. Le candidat réfugié dont le statut est finalement refusé et qui n’a souvent d’autre choix que de rentrer dans son pays d’origine, verra sa situation là-bas fort compromise du fait de l’enquête d’Interpol.

Autre grave anomalie de la procédure, c’est l’absence de règles écrites et le secret dont s’entoure l’examen du dossier par le H.C.R.. Cette absence de procédure enlève au candidat réfugié toutes les garanties que le droit belge accorde aux personnes qui relèvent de la juridiction des autorités belges, en matière de droit de la défense. D’où, selon les organisations, le développement de ce qu’elles appellent des perversions du principe démocratique : la méfiance vis-à-vis des avocats, l’abandon du principe selon lequel le doute profite au candidat, ainsi que la difficulté pour l’admission des preuves.

Pour finir, il faut rappeler que la décision du H.C.R. n’est susceptible d’aucun recours, ni administratif, ni judiciaire. Seul est possible un réexamen devant la même instance sur la base d’un élément nouveau qui lui serait soumis après la décision de refus.

Afin de pallier les carences susmentionnées, les organisations proposent certaines réformes :

1.Le dossier doit obligatoirement être mis à la disposition de l’intéressé et de son conseil ;

2.le dossier doit pouvoir être consulté dans son intégralité, sauf pour des raisons de sûreté publique. Mais en tout cas la décision ne peut être motivée sur base de la partie du dossier confidentielle ;

3.L’intéressé devrait pouvoir se défendre sur base d’un mémoire sur lequel il pourrait, s’il le souhaite, être entendu , assisté de son conseil ;

4.la décision du H.C.R.devrait être formellement motivée ;

5.la décision devrait être susceptible d’un double recours ; un recours administratif en révision auprès d’une autorité différente de celle qui a rendu la décision en premier ressort et un recours juridictionnel habituellement ouvert auprès du Conseil d’Etat contre toute décision administrative. Ces recours se doivent d’être suspensifs de l’exécution de la décision prise en premier ressort. Dans la matière des réfugiés, la présomption du caractère irréparable d’une mesure d’éloignement devrait être reconnu presque par définition ;

6.au cas où, pour des raisons techniques, la décision du H.C.R. ne pourrait faire l’objet d’un quelconque recours, les organisations envisagent que soit enlevé au H.C.R. la compétence de prendre la décision d’accorder ou de refuser le statut. Le H.C.R. pourrait, par exemple, continuer à collaborer à la confection de la décision par voie consultative ou dans le cadre d’un système qui permettrait que la décision soit prise en collaboration par le H.C.R. et par le Ministre des Affaires Etrangères.

F.S.A.

Faut il accorder le droit de vote aux émigrés (1979)

Oui, la question se pose. Devant les nombreuses prises de position, les diverses expériences des Conseils Consultatifs communaux, les propositions de loi déjà déposées en ce sens, mais aussi devant la montée du racisme que la crise ne cesse de provoquer, le problème mérite d’être posé comme une des solutions à la situation précaire et fragile que vivent les travailleurs immigrés et leurs familles.

Pourquoi un chrétien doit-il se préoccuper de cela ?

Si le problème est très discuté, il apparaît évident que, du point de vue chrétien, donner le droit de vote et d’éligibilité à tous les travailleurs immigrés, c’est dans la ligne de la reconnaissance et de la dignité des personnes proclamée par l’Evangile. Le Concile Vatican II, les déclarations des derniers papes et la Lettre des Eévêques de Belgique (1973), les différents mouvements chrétiens (Equipes populaires, Vie Féminine, ACI, etc...) soulignent tous l’importance de reconnaître aux travailleurs immigrés le droit de participer "à la vie politique du pays où ils résident", Et en cela, ils ne font que répondre aux aspirations profondes des immigrés, surtout les plus conscients et les plus responsables.

Car en nul autre domaine autant que dans le domaine politique, l’immigré ne se sent vraiment pas étranger et ne l’est pas en réalité. L’immigré, étant d’une autre nationalité, n’est-il pas celui qui par voie de conséquence, ne partage pas tous les droits et devoirs, les charges et privilèges des citoyens et des nationaux. Il éprouve d’autant plus vivement cette aliénation politique qu’en pratique, il n’est pas toujours en mesure d’exercer ses fonctions civiques dans son pays d’origine. Il en sera toujours plus ou moins ainsi aussi longtemps que le droit international ne s’adaptera pas davantage à l’évolution actuelle des relations entre les peuples dans le sens de la libre circulation des personnes comme des biens et des idées. Car l’exercice complet de la liberté dans la vie sociale est liée à la reconnaissance juridique de l’égalité foncière entre les hommes et les peuples.

Les lois fondamentales

En attendant, faut-il rester inactif ? La Belgique ne peut-elle pas innover et, par la même, commencer le processus d’évolution démocratique ? La Suède, également un petit pays, a depuis 1975 organisé le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et régionales. Pourquoi la Belgique ne pourrait-elle pas faire de même ? En 1830, les Chambres Constituantes du nouveau Parlement issu de la Révolution, se sont donné une Constitution réservant aux seuls Belges le droit de participer à la vie politique et cela pour se préserver de toute nouvelle intrusion étrangère dans sa vie politique. Sous la forme d’une monarchie parlementaire, elles optèrent pour la démocratie, c’est-à-dire pour un gouvernement par et pour les citoyens.

Evolution économique et sociale

Au départ de la jeune monarchie et suivant le contexte politique de l’époque, l’étranger était considéré comme une personne pouvant être un ennemi public cherchant à rétablir l’ancien régime ; les lois ont codifié cette situation.

Mais entre temps, surtout depuis 1945, les données économiques et sociales ont fortement changé. Et à l’initiative du pouvoir public et du patronat, la Belgique a dû recourir à de la main-d’œuvre étrangère pour accomplir les travaux que les nationaux refusaient à cause des conditions de travail et de bas salaires.

Les travailleurs immigrés apparaissent trop souvent comme des individus isolés se déplaçant pour leur compte à la recherche d’aventure ou de meilleur salaire. Ils ne sont pas maîtres de leur choix. Ils sont une masse de main-d’œuvre utilisée en fonction des besoins. économiques et démographiques dans le cadre de la division internationale du travail et servant à contrôler les revendications ouvrières ainsi qu’à résorber les tensions sociales. Ces travailleurs, tout en s’assurant par leur travail une vie décente, contribuent à l’essor et au développement économique du pays.

Il faut donc refuser toute vision individualiste, paternaliste (aidons les plus faibles) ou fonctionnaliste (les immigrés sont bons pour faire ce que les autochtones ne veulent plus faire) de l’immigration.

Ce rôle social et économique leur donne des droits ; certains leur sont déjà reconnus, tel le droit de vote et d’éligibilité aux élections syndicales, aux conseils d’entreprise et aux comités de sécurité et d’hygiène (depuis 1971). Ils participent de plein droit à des commissions paritaires, à des conseils culturels, etc...

Evolution politique

Depuis l’indépendance, l’idée que se font les citoyens tant belges qu’étrangers de la démocratie a aussi bien évolué. Au 19ème siècle, les citoyens croyaient pouvoir confier l’organisation de la vie politique uniquement aux riches et aux instruits. En 1919, la longue lutte du peuple pour abolir la discrimination politique basée sur l’argent et l’instruction a abouti au suffrage universel. Mais ce n’est qu’en 1948 que l’on mit fin à la discrimination basée sur le sexe en octroyant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes.

Aujourd’hui, la présence des travailleurs immigrés bouleverse de nouveau les données démocratiques de la vie politique, 10 % de la population totale et 30 % de la population active sont privés du droit de participer aux décisions politiques. Pourtant, leur nombre compte pour l’élection des mandataires politiques et l’attribution de certaines fonctions publiques.

Leur accorder le droit de vote et d’éligibilité au plan communal, c’est leur donner le droit de choisir des représentants politiques qui prendront en charge la défense de leurs problèmes ; c’est aussi poursuivre les luttes menées antérieurement pour abolir toute forme de discrimination, c’est perfectionner la démocratie.

Quelle est la position de Justice et paix ?

En revendiquant le droit de vote et d’éligibilité au plan communal Pour tous les travailleurs immigrés résidant en Belgique depuis 5 ans, en promouvant une loi qui condamne les actes racistes et xénophobes. En exigeant pour les immigrés une sécurité de séjour et une possibilité légale d’exercer un droit d’expression et de participation, la Commission Justice et Paix croit, avec beaucoup d’autres, que c’est créer tant pour les Belges que pour les immigrés des conditions nouvelles de vie démocratique et de compréhension mutuelle.

La Commission Justice et Paix est consciente que la reconnaissance de l’apport économique, social et culturel des travailleurs immigrés, le prolongement des droits acquis par le travail, l’aboutissement d’une justice plus grande, et l’élimination des discriminations doivent trouver leur concrétisation dans la participation politique des immigrés.

La Commission Justice et Paix estime qu’il est du devoir de tous (chacun selon ses moyens) d’œuvrer pour faire aboutir cette légitime revendication. Elle s’engage pour sa part à faire tout son possible pour provoquer chez les responsables une volonté politique réelle d’aboutir pour 1982 et pour sensibiliser la population à cette revendication.

Commission diocésaine
Justice et Paix

Comment organiser l’immigration (1992)

La reprise de l’immigration est un fait qu’on ne peut masquer avec des propos sommaires sur les abus du droit d’asile ou la répression des illégaux. Au-delà des prises de position circonstancielles et du travail social quotidien, le MRAX projette d’organiser dans les prochains mois une réflexion approfondie et pratique sur le thème. Pierre DEH0TTE a le courage d’entamer cette réflexion. Le présent article fait suite à celui que nous avons publié dans le numéro précédent : « A quand la péremption de nos débats ? » Après avoir fait l’état de la question et de ses impasses, il suggère des pistes de solution.
Nous le remercions de nous avoir confié son travail.

ORGANISER l’immigration, c’est à la fois lutter contre l’immigration clandestine en luttant contre certaines de ses causes et lutter contre la déviation de quelques moyens légaux d’immigration. L’objectif est de maintenir assez de portes ouvertes pour éviter d’acculer au désespoir ou à la fraude ceux qui sont persuadés, à tort ou à raison, qu’ils trouveront ici une solution à leurs problèmes personnels ou familiaux.
La mise en oeuvre des moyens préconisés ci-dessous (et d’autres à imaginer) devrait ainsi conduire à une diminution de l’immigration clandestine et ramener à des pratiques plus saines en matière de droit d’asile et de mariage. Autrement dit, la lutte actuelle contre les demandes d’asile abusives et contre les mariages de complaisance augmente les risques d’immigration clandestine ; en revanche, la lutte contre l’immigration clandestine, ou plutôt contre ses causes, réduirait le nombre de demandes d’asile abusives et de mariages de complaisance, et donc la suspicion à l’égard des étrangers qui demandent l’asile ou se marient.

Les causes de l’immigration clandestine

Nous n’envisageons pas ici les causes des migrations, que nous avons brièvement évoquées précédemment en décrivant la « marmite sous pression », mais les causes de la clandestinité d’une partie de l’immigration. Sans prétendre être exhaustif, on peut citer celles-ci.

Les difficultés des petites et moyennes entreprises.
Sans remettre en cause notre système de protection sociale, on est obligé de constater que le coût de la main-d’œuvre peut être insupportable pour certains employeurs. Le recours à une main-d’œuvre non déclarée est parfois le seul moyen de maintenir l’activité d’une entreprise sans aller tout droit à la faillite. Certes, les travailleurs non déclarés ne sont pas tous des étrangers clandestins, mais des demandeurs d’emploi en séjour illégal peuvent être plus que d’autres tentés de répondre à ce type d’offres, parce qu’ils sont de toute manière privés de la sécurité sociale et parce que leur objectif est souvent de gagner vite beaucoup d’argent, avant de retourner dans leur pays d’origine.

Les difficultés d’obtenir un visa
Il faut actuellement plusieurs mois pour obtenir un visa, même pour un regroupement familial (étrangers admis de plein droit à séjourner plus de trois mois), à plus forte raison pour un simple visa de tourisme. (Certains de nos consuls exigent des documents qui n’existent pas pour décourager certaines demandes). Ces pratiques dissuasives ont pour effet direct d’encourager les gens à se passer d’autorisation pour entrer et séjourner en Belgique, ou à se déclarer réfugiés pour passer la frontière sans les documents requis.
Cette tendance concerne entre autres les parents âgés de travailleurs immigrés, qui ont des enfants en Belgique et au pays d’origine, et souhaitent pouvoir rejoindre rapidement les uns et les autres, notamment en cas de maladie ou de décès. Parce qu’il est toujours plus facile de quitter la Belgique que de l’atteindre, ils ont tout avantage à vivre en Belgique. Ils vivent le plus souvent terrés chez leurs enfants, sans oser sortir par crainte des contrôles.

D’autres conceptions des liens familiaux.
Le droit au regroupement familial a été conçu en fonction d’un modèle très occidental, nucléaire, de la famille. Beaucoup d’étrangers ne peuvent pas concevoir qu’il soit impossible d’accueillir chez soi, pour leur venir en aide, des ascendants, des frères et sœurs, des enfants majeurs. Les obligations morales imposées par les coutumes du pays d’origine ou par la religion peuvent avoir plus de poids que les prescriptions légales du pays d’accueil.

L’arrêt de l’immigration.
Enfin et surtout, la clandestinité de l’immigration est entraînée par l’impossibilité d’immigrer légalement depuis le 1er août 1974.

Des remèdes à envisager

Aider les petites et moyennes entreprises
Il est de l’intérêt de tous que les entreprises se maintiennent. La main-d’œuvre clandestine apporte un ballon d’oxygène souvent indispensable à notre économie ( même si elle engendre du chômage), et c’est sans doute pour ce motif que certaines pratiques sont tolérées... Il vaudrait mieux aider les entreprises qui en ont besoin à supporter le coût de leur production, par exemple par des réductions de cotisations patronales. Moyennant quoi, on pourrait sans risquer d’étrangler personne accentuer les contrôles pour empêcher l’exploitation de la main-d’œuvre clandestine et la sanctionner beaucoup plus sévèrement.

Améliorer la réglementation en matière de visas
Il faut fixer de façon précise et réaliste et publier largement la liste des documents nécessaires pour demander un visa, et interdire formellement aux représentations diplomatiques d’en exiger d’autres.
Il y aurait lieu également d’augmenter le nombre de cas où les consulats peuvent ou doivent accorder des visas sans l’autorisation de l’Office des Etrangers, en particulier pour les situations familiales urgentes. Cet assouplissement devrait concerner en priorité les personnes admises de plein droit à séjourner en Belgique (article 10 de la loi du 15 décembre 1980), puisque l’Office des Etrangers vérifie de toute manière (longuement), après leur arrivée, si leur séjour peut être régularisé (personnes sous « annexe 15 bis »).

Aménager les conditions regroupement familial
On peut préconiser plusieurs mesures, notamment, en allant de la moins audacieuse à la plus audacieuse :
osupprimer les limitations au regroupement familial introduites par l’article 1er de a loi du 28 juin 1984, c’est-à-dire revenir à la formulation initiale de l’article 10 de la loi du 15 décembre 1980 ;
oétendre le droit aux enfants qui ont atteint l’âge de 18 ans et aux ascendants s’ils sont à charge, ainsi qu’aux conjoints des uns et des autres (c’est-à-dire modifier l’article 10, alinéa 1er ,4° en le calquant sur l’article 40 de la même loi, relatif aux étrangers C.E.) ;
oétendre le droit aux ascendants même s’ils ne sont pas à charge ou du moins même s’ils ont des enfants dans d’autres pays (contrairement à l’interprétation actuelle de la convention belgo-turque).

Réouvrir les frontières à l’immigration
La réouverture des frontières devrait intervenir avant la régularisation (indispensable) des « déboutés du droit d’asile ». En effet, dans la situation que nous connaissons, la régularisation des étrangers en séjour devenu illégal aurait pour effet de laisser croire que la demande abusive du statut de réfugié est un moyen efficace d’être admis à l’immigration. En outre, cette mesure de clémence serait mal reçue par la population belge. En commençant par réouvrir les frontières à l’immigration de travailleurs, on obtiendrait que la plupart des candidats utilisent plutôt cette procédure-là, qui leur permettrait de conserver leurs droits dans leur pays d’origine. Dans un second temps, on pourrait régulariser les étrangers à qui la qualité de réfugié n’a pas été reconnue : à ce stade, la mesure serait commandée par le bon sens, car elle épargnerait aux pouvoirs publics des frais de rapatriement, à une heure où on serait de toute façon disposé à accepter la présence de nouveaux étrangers (pourquoi en faire venir d’autres alors qu’il ne coûte rien de garder ceux qu’on a ?)

A partir de ce moment, la qualité de réfugié serait encore demandée pour des motifs de trois ordres :
- ceux qui ont été retenus par la Convention de Genève et le Protocole de New York ;
- d’autres motifs graves qui mériteraient d’être pris en considération (les catastrophes écologiques, par exemple) ;
- l’attrait des droits sociaux réservés aux Belges et aux étrangers privilégiés, notamment du droit à l’aide sociale sans restrictions, conforme à l’article 23 de la Convention.

Dans ce dernier cas, ceux qui se verraient refuser le statut de réfugié auraient le choix entre le départ et l’insertion professionnelle.
L’ouverture des frontières aboutirait ainsi à soulager le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, mais aussi les CPAS.

Cette ouverture pourrait être concrétisée par la création d’offices belges d’émigration auprès de toutes les ambassades (toutes, ou du moins celles de tous les pays dont les ressortissants sont susceptibles d’être tentés par l’émigration vers la Belgique). On pourrait y solliciter l’autorisation de venir en Belgique pour travailler ou pour chercher du travail.
Ces offices accorderaient des autorisations provisoires de travail et de séjour dans la limite des emplois disponibles. Les travailleurs, à leur arrivée en Belgique, seraient mis en rapport avec les employeurs qui en auraient fait la demande et, s’ils convenaient, recevraient un permis de travail et un certificat d’inscription au registre des étrangers. (Cette pratique n’exigerait pas de modification de l’article 9 de l’arrêté royal n034 du 20 juillet 1967, puisque des dérogations sont prévues par le deuxième alinéa du même article.)

Les offices belges d’émigration accorderaient aussi des visas spéciaux autorisant le séjour provisoire en vue de la recherche d’emploi. Ceux qui en seraient porteurs devraient trouver du travail dans les trois mois (on pourrait les soumettre à des dispositions comparables à celles qui visent les travailleurs de la Communauté européenne, notamment celles de l’article 45 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981).

Pendant la période précédant l’octroi du permis de travail, les étrangers bénéficiaires de ces nouvelles dispositions ne pourraient pas demander l’aide du CPAS. Les autorisations mentionnées ci-dessus pourraient être octroyées dans les limites de quotas annuels (légaux, ceux-ci...), de manière à canaliser les flux migratoires sans priver les candidats à l’émigration de l’espoir de réaliser un jour leur projet. Ces quotas devraient alors être fixés sur base d’éléments objectifs (par exemple en proportion de la population des pays concernés), mais sans qu’il soit possible de favoriser certaines nationalités (il ne faudrait pas en effet qu’on ouvre les frontières à l’est sans les ouvrir au sud).

Pierre DEHOTTE

Droit de vote communal pour immigrés (1979)

Immigration et manipulation

Là où ils ont connu un exercice effectif, les C.C. ont certainement contribué à une meilleure participation politique et à une meilleure intégration des migrants.

Mais après quelques années, les intéressés ont pris conscience du fait que le "canal" de participation est étroit, qu’on s’est ensablé et qu’il n’offre guère de possibilités ! Il n’est donc pas étonnant que l’expérience ne soit pas passionnante pour eux. Aux élections du C.C. de Liège de novembre 1977, le taux de participation était de 30 % alors qu’il avait été de 51 % six ans auparavant. Les groupements progressistes estiment donc que le moment est venu de revendiquer le droit de vote et d’éligibi1ité pour les étrangers établis en Belgique.
Le 4 octobre 1976, cette revendication s’exprime pour la première fois.

Quelques centaines de personnes manifestent à Geel et à Genk. Ces actions sont soutenues par une conférence de presse au cours de laquelle la Ligue Belge des Droits de l’Homme, le MRAX, le CLOTI et d’autres associations de travailleurs immigrés justifient le droit de vote aux immigrés. Une des raisons invoquées est le fait que le nombre de membres du conseil communal et les mandats d’échevinage sont déterminés par le nombre des habitants de la commune, qu’ils soient belges ou immigrés. Dans des régions comme la Wallonie et le Limbourg où résident de très nombreux immigrés, le fait doit être pris en considération. De même, à St-Gilles, commune de l’agglomération bruxelloise, les travailleurs immigrés représentent 40 % de la population. Il n’est pas logique que, au conseil Communal, un mandat sur deux soit attribué, en dehors de toute participation des habitants concernés.

Certains partis politiques sont sensibles à cette revendication, mais ont des conceptions différentes quant aux conditions auxquelles le droit de vote devrait être attribué.

Pour le P.C. ( proposition de loi Levaux, 1972 ), tous les étrangers auraient le droit de vote et d’éligibilité pour autant qu’ils aient été établis en Belgique depuis 5 ans, et qu’ils soient âgés de 25 ans ( soit après avoir satisfait à leurs obligations militaires dans leur pays d’origine ).

Le P.S.B. ( proposition de loi Glinne ) n’accorderaient les mêmes droits qu’aux migrants des pays de la C.E.E. Il leur faudrait être établis en Belgique depuis 5 ans et être âgés de 18 ans au moins.

Le P.S.C. ( conclusions du congrès de Spa) demande le droit de vote communal dès les élections qui doivent avoir lieu en 82, pour tous les étrangers établis en Belgique depuis 5 ans. Ils ne seraient cependant pas éligibles.

Le bureau du R.W. a pris une position qui correspond à celle du P.S.B.

La journée d’étude du 3 décembre 1977 sur le thème « Lutte contre le racisme et pour l’obtention du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal » à Bruxelles ( à laquelle les différents partis politiques étaient invités) s’est achevée par un appel du Professeur RIGAUX contre l’instauration d’une nouvelle et subtile discrimination entre ressortissants des pays de la CEE et non-ressortissants d’une part, entre électeurs et éligibles d’autre part, ce qui amènerait une nouvelle division de la classe des travailleurs migrants.

L’avenir nous apprendra si la volonté des partis politiques est assez forte pour imposer cette revendication...et si le droit de vote communal contribuera réellement à l’émancipation des travailleurs migrants.

CONCLUSION

La présence en Belgique de 300.000 travailleurs étrangers environ, soit 900.000 personnes en comptant les familles, donne lieu à pas mal de discussions dans la popu1ation belge.
Nous n’avons pas voulu accabler le lecteur par un excès d’arguments pro et contre en la matière. Notre but était d’attirer l’attention sur une série de points qui ne sont pas toujours évidents et sur d’autres qui se présentent de manière assez confuse ou ambiguë.

C’est pourquoi nous avons analysé la motivation patronale à l’immigration, l’attitude du mouvement ouvrier et, « last but not least », celle des immigrés eux -mêmes.

Il nous faut cependant vivre avec le problème de l’immigration.

Nos pères ( et lesquels ? ) ont estimé nécessaire en 1945 d’exploiter au moindre coût les réserves charbonnières. Ils ont, pour ce faire, recruté 70.000 travailleurs en Italie. A leurs yeux, ils ne s’agissait là que d’une mesure temporaire. Mais, en 1978, il y a des secteurs industriels entiers, aussi bien dans les filatures de Courtrai que dans les forêts du Luxembourg. Ils ne peuvent fonctionner qu’ avec 20 % d’immigrés.

Il est donc indispensable de savoir où en est l’immigration et comment elle se développera dans les années à venir. Un regard en arrière est nécessaire à cette réflexion. Il nous permet de prendre conscience d’une évolution qui se poursuivra probablement dans l’avenir. Nous remarquons une série d’éléments qui nous paraissent évidents d’autres qui le deviendront, d’autres encore qui ne le sont pas du tout. Il nous faut donc être prévoyant.

1.Capables de lutter, mais encore vulnérable

Nous savons que les travailleurs immigrés ont lutté. Ils l’ont fait contre l’exploitation, pour leur sécurité de séjour et d’emploi, pour obtenir des chances égales et des droits égaux.

Si les discriminations sont maintenues dans le domaine du salaire, de l’enseignement, du logement et de la participation, il est évident qu’ils auront encore recours, à l’avenir, aux méthodes de lutte. Mais comme les immigrés demeurent vulnérables, il est toujours possible de faire obstacle à leur combat pour l’émancipation.

Leur vulnérabilité se manifeste sur deux plans qui se renforcent mutuellement : le travailleur immigré est vulnérable dans sa relation avec le patronat, tout d’abord. Ce n’est pas sans raison que le patronat a fait appel à une immigration massive. Comme ces travailleurs sont handicapés dans leur lutte par la méconnaissance de la langue et l’inexpérience des techniques syndica1es, leur combat pour de meilleures conditions de travail peut être gravement retardé.

D’autant plus que les syndicats eux-mêmes témoignent de peu de combativité pour revaloriser
les secteurs de travail où les immigrés sont embauchés.

La vulnérabilité par rapport au patronat est encore renforcée par des règ1ementations administratives et juridiques qui peuvent être interprétées arbitrairement et mener à l’expulsion.

Alors, les mesures de contrôle et de répression se renforcent, la résistance se fait de plus en plus violente et c’est ainsi que l’on assiste à une escalade sans fin.

2.Immigration et manipulation.

Nous espérons que le lecteur comprend clairement à présent que l’immigration n’est due ni au hasard ni au fait que le chômage et la pauvreté règnent dans les pays d’origine. Le chômage était très important au Maroc et en Turquie entre 1945 et 1960, mais il n’y avait ni Marocains ni Turcs à ce moment en Belgique.

Après 1962, la situation n’avait pas évolué de manière catastrophique, mais les Marocains et les Turcs sont venus travailler chez nous. Nous allons donner à l’appui de cette constatation
des chiffres concernant différents pays et souligner particulièrement deux faits significatifs.

L’importance des travailleurs migrants dans les secteurs les plus productifs, l’industrie en particulier, et la place qu’ils occupent dans l’ensemble de la population active ne permettent plus de considérer la migration comme un phénomène conjoncturel, même si on pose comme hypothèse que la migration découle d’une offre de travail qui n’est pas satisfaite.

Dans la R.F.A., il y avait en 1972, 2.354.200 travailleurs immigrés qui représentaient 10,8 % des salariés. Ils constituaient 25 % des travailleurs du secteur de la construction et 80 % de ceux de certains secteurs des travaux publics et enfin 11 % des salariés de la métallurgie.

En France, on comptait au 1/1/1975, 1.800.000 travailleurs immigrés, soit 8 % de la population active ; il s’agit probablement d’une sous-estimation puisqu’il n’est pas tenu compte des travailleurs clandestins.
Ils représentent 25 % des travailleurs du secteur du bâtiment, ( et jusqu’à 90 % d’entre eux dans la région parisienne ), 17 % dans la métallurgie et 16 % dans l’industrie d’extraction. De plus, il y a en France 530.000 travailleurs étrangers dans l’industrie automobile, dont 200.000 dans la région parisienne, soit 46 % des salariés du travail à la chaîne.

En Suisse, les chiffres officiels faisaient état de 317.000 travailleurs immigrés en 1968, constituant 29,8 % de la population active avec une forte concentration dans le secteur du bâtiment, dans celui des machine-outils et de l’hôtellerie.

En Belgique, il y avait, en 1971 220.000 immigrés ( ce chiffre a monté jusque 300.000 environ) qui constituaient 7,2 % de la population active essentiellement dans les mines, le bâtiment et la métallurgie.

Aux Pays-Bas, les 125.000 immigrés constituaient en 1972, 3.2 % de la population active. Ce chiffre peu élevé en comparaison avec les autres pays d’Europe occidentale est dû à l’opposition violente des syndicats à la politique d’immigration.

C’est pareil au Danemark, où il n’y a que 30.000 immigrés en 1972.

En Angleterre, 1.780.0.00 travailleurs immigrés forment 7,3 % de la population au travail dans les secteurs de la construction. des machines outils. du commerce et de différents services.

- Au cours d’une longue période qui va de 1950 a 1970, on a constaté dans la plupart des pays. la R.F.A. exceptée où le plein emploi a pu être assuré pendant longtemps, une augmentation aussi bien de la migration que du chômage.

Pour vérifier cette tendance, une analyse détaillée de l’évolution du chômage, de l’immigration et de la productivité par pays, par secteur et type d’entreprise serait nécessaire.
Les chiffres de l’immigration et du chômage en France permettent d’observer la combinaison de deux phénomènes ; à court terme, pour chaque année prise isolément, une coïncidence entre l’augmentation du chômage et la diminution de l’immigration, mais à long terme, l’augmentation simultanée des deux phénomènes. Ce fait est d’autant plus révélateur que les chiffres de la migration sont en relation avec l’immigration officielle qui est toujours nettement liée a la conjoncture.

Le cas de la Grande-Bretagne est significatif à cet égard. Dans ce pays une forte présence des travailleurs immigrés va de pair avec une augmentation graduelle du chômage et de l’émigration, surtout vers les Etats-Unis de ressortissants anglais à haut niveau de qualification.

On peut conclure de ces différentes données que l’immigration n’est pas un phénomène conjoncturel lié aux besoins de main d’œuvre d’une économie expansionniste. Au contraire, il s’agit d’une tendance structurelle caractéristique de la phase actuelle du capital monopoliste.

En bref, l’immigration est la conséquence d’une manipulation du marché de l’emploi : division de la classe ouvrière, freinage de la hausse des salaires, sapages des revendications, séparations précises et sur lesquelles il est difficile de jeter un pont entre emplois bien et mal payés, entre conditions de travail et secteurs professionnels. Les emplois marginaux sont encore marginalisés par des forces de travail "marginales".

Les migrants représentent pour le patronat une main-d’œuvre à bon marché parce que la nécessité les force à .accepter les pires conditions de travail et les salaires les plus bas. De plus, leur coût social est peu élevé (logement, enseignement, pensions...).

Par ailleurs, étant donné la rigueur des contrôles médicaux et le fait que ce sont généralement les individus les plus jeunes et les plus actifs qui émigrent, les étrangers sont généralement mis au travail dans de bonnes conditions de santé.

L’immigration représente surtout pour les entreprises une économie importante. Elle fait partie de la stratégie patronale pour augmenter l’offre de travail et la concurrence parmi les travailleurs.

Elle ne doit pas être considérée comme un fait isolé. Elle n’est qu’un des moyens utilisés par le patronat pour réduire les salaires. D’autres catégories de travailleurs, tels que les femmes, les jeunes, les chômeurs mis au travail, les stagiaires, les travailleurs à temps partiel, les temporaires peuvent également être utilisés dans ce but.

Cette question nécessite une vision objective et une analyse approfondie, d’autant plus souhaitables que les détenteurs du pouvoir économique et politique préfèrent « geler » ce problème en invoquant les arguments suivants : - les travailleurs ne sont déjà que trop racistes - ou bien - c’est le moyen d’augmenter les problèmes des immigrés -. Alors on fait silence à ce sujet. C’est une erreur fréquemment commise par les syndicats depuis 1945.

3.Les droits politiques ne mettront pas encore fin à l’exploitation économique .

Les milieux progressistes parlent beaucoup du droit de vote des immigrés depuis quelques temps. Différentes réflexions peuvent se faire à ce sujet.

Les droits civils et politiques sont certainement très importants pour les travailleurs immigrés mais il faut se demander ce que le suffrage universel obtenu de haute lutte a apporté à la classe ouvrière belge ?
Les travailleurs ont-ils acquis plus de prise sur le processus de production, l’évolution de la vie professionnelle et la sécurité de l’emploi ?
Il est évident qu’il faut lutter pour la revendication d’une citoyenneté à part entière pour les immigrés. Mais nous estimons qu’aussi longtemps qu’on n’agira pas sur les causes structurelles de l’immigration, il ne s’agira que de demi-mesures.
Des réformes de la réglementation concernant le séjour telles qu’elles ont été exprimées dans le point de vue syndical sur le statut politique et dans les propositions de loi G.H.L. (d’inspiration syndicale) sont importantes pour protéger les immigrés contre les oscillations conjoncturelles et l’arbitraire juridique.

Mais si on part de l’idée que l’immigration a pour cause non pas seulement la conjoncture mais une nécessité structurelle pour l’économie belge, on doit admettre que le centre de gravité des discussions sur l’immigration ne se trouve pas seulement dans l’aspect politique mais aussi dans l’aspect économique.

Le syndicat en tant qu’institution sociale, a pour tâche de formuler et de propager des idées concernant le travail des migrants. Or les syndicats taisent bien souvent d’une part le rôle objectif qu’a joué la migration dans la déstructuration du marché du travail et menacer ainsi la position monopoliste des syndicats dans l’organisation de l’offre du travail et d’autre part la participation solidaire des immigrés à la lutte sociale en Belgique. Par contre, ils mettent l’accent sur les droits sociaux, civils et politiques.

Ils contribuent ainsi à augmenter les contradictions secondaires mais inhérentes à la classe ouvrière travailleur belge contre travailleur immigré).
Cette attitude aura peut-être des conséquences graves même pour 1es travailleurs belges.
La réflexion que nous venons de faire peut être illustrée par la proposition de la C.S.C. quant au « statut de l’immigré » (12/4/1975). Cinq lignes traitent de la sécurité de l’emploi et du droit au travail. Les huit pages suivantes parlent des problèmes de l’accueil, du séjour, de la sécurité sociale, de la coopération culturelle, du droit de vote, etc.

Une analyse des programmes syndicaux au moment des élections sociales jetterait une certaine lumière sur le point de vue syndical. L’analyse des faits dans le second chapitre, sur l’égalité des droits des immigrés lors des élections syndicales indique que l’accent est mis d’avantage sur l’aspect politique qu’économique.
Pour conclure, la démocratie politique progresserait indiscutablement si une partie de la population étrangère résidant en Belgique depuis longtemps obtenait le droit d’expression politique.

Mais la participation politique ne s’accompagnera pas automatiquement d’une participation économique.

Une meilleure démocratie économique supposerait, entre autres choses, que les syndicats fassent une distinction précise entre l’immigration – stratégie patronale d’embauche comportant des conséquences graves pour l’unité de la classe ouvrière- et les immigrés qui résident et travaillent dans notre pays.

La démocratie économique ne peut progresser que si la solidarité des travailleurs belges et immigrés augmente et si on empêche une nouvelle immigration économique.
Ce qui précède fait comprendre qu’il est bien difficile de réaliser ces objectifs.

Une toute première exigence serait qu’aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des syndicats, une discussion se fasse enfin ouvertement sur l’immigration et que les travailleurs immigrés puissent y participer.

Ils ont sans aucun doute des choses à dire sur la manière dont ils souhaitent vivre et travailler en Belgique…

Nous espérons que la présente étude pourra être de quelque utilité pour mener à bien ce débat.

M. AERTS
A. MARTENS
Janvier 1978

Travailleurs immigrés classe ouvrière et syndicats (1979)

Traduction faite par le MRAX (texte relu par un des auteurs) du chapitre II de « Gastarbeider lotgenoot en landgenoot » de M. AERTS et A. MARTENS,
ed. KRITAK.

1) Immigration de travailleurs étrangers, stratégie d’embauche du patronat

Le chapitre précédent (1) nous a permis de préciser les fonctions, la place et les conditions de travail qui sont assignées aux immigrés dans le processus de production.

Elles ne sont aucunement le fait du hasard, mais le résultat d’une politique d’immigration menée depuis 45 ans et à l’aide de laquelle le patronat a tenté systématiquement d’aiguiser la concurrence entre travailleurs étrangers et belges.

En mettant en compétition les uns et les autres pour les mêmes occupations, il peut, en effet, choisir et embaucher les moins revendicatifs. Il n’est même pas nécessaire d’améliorer les conditions de travail puisque les travailleurs embauchés ne sont pas en mesure d’exiger ou de faire pression.

A long terme, le résultat en est une dévalorisation générale du travail manuel, indispensable au maintien des rapports de production capitaliste et, plus spécifiquement encore, à la lutte contre la baisse tendancielle du taux moyen de profit (2).

Les employeurs ont mis leur projet à exécution d’abord dans l’industrie minière (plus de 240 000 premiers permis de travail accordés à des immigrés), ensuite dans de nombreux autres secteurs (construction, alimentation, textiles, aciéries, hôtellerie, métallurgie, etc...). Ils ont finalement ouvert toutes les activités non qualifiées, dans presque tous les secteurs (nettoyage, personnel de cuisine, manœuvre, temporaires...) aux immigrés.

Certains secteurs professionnels offrent cependant encore des conditions de travail satisfaisantes. Il s’agit des secteurs du gaz, de l’électricité, du pétrole, des services publics... La raison doit en être cherchée dans la capacité d’organisation de ceux qui y travaillent, les employeurs n’ayant pas encore réussi à y organiser la concurrence entre les différentes catégories de travailleurs. De plus, on n’y trouve que peu ou pas de femmes, d’immigrés et de jeunes.

La bonne organisation des travailleurs fait obstacle aux « tentatives de désorganisation » du patronat. En d’autres termes, la position de ces travailleurs sur le marché de l’emploi est assez forte que pour éliminer la concurrence organisée de l’extérieur.

2) Stratégies possibles de la classe ouvrière face à l’immigration

Certaines catégories de travailleurs sont utilisées pour augmenter la concurrence au sein de la classe ouvrière parce qu’ils ne sont pas encore suffisamment insérés dans le processus de production. Il s’agit des jeunes, des femmes, des travailleurs immigrés. Mais ce n’est pas parce que l’employeur tente de les manipuler dans ce but qu’ils accepteront nécessairement de jouer son jeu. Les tentatives faites par le patronat pour affaiblir la revendication des travailleurs belges en se servant des femmes et des immigrés ne seront pas forcément couronnées de succès. Tout dépend de la manière dont s’y opposeront les travailleurs.

Ceci nous amène à considérer les stratégies qu’on pourrait opposer à la stratégie patronale de concurrence sur le marché de l’ emploi.

Nous n’en voyons que deux :
- l’opposition radicale à l’embauche de toute nouvelle catégorie de travailleurs (catégories qui n’ont pas les mêmes caractéristiques et les mêmes traditions que ceux qui sont déjà mis au travail).
- ou bien la mobilisation et l’organisation des nouveaux venus afin qu’ils deviennent aussi « valables » et aussi combatifs que les autres et qu’ils manifestent les mêmes revendications.

Les deux stratégies ont des avantages et des inconvénients.

La première est assez « corporative » dans le sens qu’elle privilégie les intérêts des groupes qui sont déjà au travail. Elle exige au départ une action syndicale approfondie et bien organisée (système closed shop), qui protège soigneusement les acquis syndicaux. Elle est fréquemment utilisée dans des secteurs déterminés, tels que l’industrie pétrolière, le gaz et l’électricité, les services publics (chemins de fer, postes, télégraphes et téléphones...). Encore une fois, nous insistons sur le fait que ce n’est pas par hasard que ces secteurs n’occupent que très peu de femmes et d’immigrés.

La seconde stratégie doit être utilisée là où les organisations syndicales n’ont pas réussi à étouffer dans l’œuf la concurrence organisée par le patronat. Une première défaite doit donc être compensée par l’organisation continue, la formation et la mobilisation des travailleurs pour en arriver à la constitution d’un front commun.

Cela est plus difficile pour certaines catégories de travailleurs que pour d’autres, d’autant plus quand la langue n’est pas commune, quand la tradition syndicale et le passé sont différents, quand on est politiquement divisé ou « minorisé ».

De plus, il y a rarement une seule défaite et une seule immigration. Des travailleurs belges se sont vus opposer la concurrence de plusieurs vagues de travailleurs : les Italiens d’abord, puis les Espagnols et les Grecs, enfin les Marocains, les Yougoslaves et les Turcs. Ce n’est pas une sinécure que de constituer un front commun avec ces différents groupes de travailleurs. A long terme cependant, cela pourrait faire progresser la collaboration internationale des différents groupes nationaux.

Les deux stratégies, opposition radicale et organisation-mobilisation, ont, comme nous l’avons dit, leurs avantages et leurs inconvénients. Mais la présence des deux stratégies au sein d’une même organisation syndicale amène des difficultés supplémentaires. Il est difficile de défendre et d’appliquer l’une et l’autre en même temps. Elles ont, en effet, des points de départ différents.

Pour la première, l’opposition radicale, on part du fait que le front des travailleurs constitué et uni pourra être entamé par l’embauche de forces de travail nouvelles, étrangères à l’entreprise et au secteur.
Pour la seconde, mobilisation-syndicalisation, on prévoit, à terme, la formation d’un front ; l’unification et la solidarité des travailleurs doivent être élaborées et les différences de sexe, d’
âge et de nationalité doivent être surmontées.

Si l’employeur a réussi à embaucher des étrangers, il faudra, selon la première stratégie, nier l’existence de différences selon les nationalités, tandis que la seconde tiendra compte de ces différences pour élaborer des actions spécifiques pour les travailleurs étrangers.
Les deux stratégies peuvent donc se rencontrer à l’intérieur d’une même organisation. Et chaque organisation peut donner la préférence à la première ou à la seconde des stratégies.

3. Les syndicats belges, l’immigration et les travailleurs immigrés

Pour donner une idée exacte de dix années de lutte des travailleurs immigrés, il est nécessaire de décrire brièvement les réactions et les stratégies des deux principaux syndicats belges la CSC et la FGTB, à l’égard de l’immigration et des travailleurs immigrés.

Il ne suffit pas qu’une certaine catégorie de personnes présente quelques caractéristiques socio-économiques objectives pour qu’elles s’intègrent automatiquement dans une classe sociale précise et y soient prises en considération.

L’appartenance à une classe sociale dépend aussi d’autres facteurs, tels que la conscience de classe, le sentiment d’appartenance, par exemp1e, à la classe ouvrière de Belgique. Il faut aussi que les travailleurs belges considèrent les immigrés comme des camarades de classe et non pas comme des intrus.

a. Syndicats et immigration : pas d’objection de principe

Nous avons vu que l’émigration était amorcée dès avant que les travailleurs organisés et leurs syndicats ne se soient rendu compte de ses conséquences.

Les syndicats n’ont exigé l’arrêt de l’immigration que lors des périodes de chômage élevé. Sitôt la crise dépassée, ils ont toléré à nouveau la manipulation du marché de l’emploi par le patronat. (3)

La crise des années 30 était à peine achevée qu’on accueillait à nouveau des étrangers dans les charbonnages. Les responsables syndicaux étaient cependant au courant du problème ; ils savaient combien l’immigration était liée aux mauvaises conditions de travail.

Dans le rapport du congrès de la Centrale des Francs-Mineurs de 1939, il est dit que « les directeurs des mines feraient bien de revoir leur politique des salaires et le traitement des jeunes travailleurs s’ils veulent éviter de devoir, dans l’avenir, se résoudre à chercher des travailleurs à l’étranger. » (4)

Le principe du recours à l’immigration n’a jamais été remis en cause. Il est admis pour autant qu’il soit organisé et contrôlé, pour autant que les immigrés ne constituent pas un groupe concurrent aux travailleurs belges. (5) Les deux syndicats, FGTB aussi bien que CSC, ont gardé cette position de 1936 à ce jour.

En 1974, à l’occasion de la régularisation des travailleurs clandestins, on a pu lire dans le périodique "ACV Vakbeweging" : « L’ACV (soit la CSC) estime que l’immigration doit être limitée dans la mesure du possible et même supprimée dans certains secteurs. Dans les secteurs dont les structures ne permettent pas l’arrêt immédiat de l’immigration, il parait souhaitable d’appliquer une série de mesures de contrainte qui les ferait renoncer à l’appel de travailleurs étrangers pour résoudre leurs problèmes de main-d’oeuvre (...). Une immigration, même réduite (...) ne pourra être admise dans l’avenir qu’à condition que soient satisfaites des exigences syndicales précises concernant la politique de l’emploi. » (6)
Bien que le même point de vue ait été clairement exprimé au Conseil Consultatif de l’Immigration, les principes de la politique d’immigration sont demeurés inchangés depuis 1967. Le 26 février 1975, une commission « Politique d’immigration » a cependant été créée au sein du Conseil. Au terme de l’année 1977, elle n’a pas encore présenté de conclusions.

Entre-temps, l’immigration se poursuit. Les syndicats semblent n’avoir jamais bien réalisé ce que pourraient en être les conséquences lointaines. B. Duccoli et S. Panceira attribuent ce fait à une double lacune de l’analyse faite par les syndicats :

- « D’une part, ils ont considéré l’immigration comme un fait passager qui aurait à répondre aux besoins conjoncturels de main-d’ oeuvre. (Les syndicats semblent satisfaits par « l’enquête préalable sur le marché de l’emploi » à la suite de laquelle un premier permis B n’est accordé que pour autant que le bureau régional de l’Office de l’Emploi ait déclaré qu’il n’y avait pas de main d’oeuvre disponible).

- D’autre part, en considérant cette "insuffisance de main d’ oeuvre disponible" comme un argument absolu, sans se préoccuper des conditions de travail matérielles et sociales qui sont à la base de cette insuffisance, ils ont implicitement admis une stratification à l’intérieur de la classe ouvrière, stratification qui va dans le sens d’une dévalorisation du travail manuel par rapport aux exigences exprimées par les travailleurs autochtones. (7)

Il faut s’arrêter à cette double lacune de l’analyse syndicale. D’après nous, l’absence d’une opposition organisée au recrutement de travailleurs à l’étranger a d’autres causes encore :

- L’appui inconditionnel à la « reconstruction nationale » en 1945-1947, et l’absence de revendications d’améliorations fondamentales aux conditions de salaire et de travail dans les mines. Les syndicats se sont contentés, ou ont dû se contenter, d’améliorations uniquement financières qui ont été reprises dans le « statut du mineur ». (8)
On s’est rapidement rendu compte que ces concessions ne suffiraient pas à faire accepter aux chômeurs belges le travail de la mine.

Freinant donc les exigences des mineurs (et de leurs centrales professionnelles), et refusant de mettre en péril la reconstruction nationale, on a implicitement permis au patronat d’organiser le libre recrutement à l’étranger.

- Les syndicats ont omis de faire, au niveau professionnel, une étude et une discussion approfondies du problème immigration-stratégie patronale. La base syndicale n’a jamais été consultée à ce propos. Il est bien question de consultations restreintes :

·Dans les entreprises, le conseil d’entreprise doit être consulté quand l’employeur projette de recruter par contingents (soit 15 personnes au moins) à l’étranger. Mais son avis n’est pas contraignant. De plus, quel peut être le sens de cette consultation si l’employeur présente la demande de contingent comme une question de vie ou de mort pour l’entreprise ?

·Sur le plan national, ce n’est qu’en 1948, alors que 40 000 prisonniers avaient déjà été engagés dans le travail des mines et que plus de 50 000 permis de travail avaient été délivrés à des travailleurs italiens, que les organisations de travailleurs belges ont obtenu un certain droit de parole dans la Commission tripartite pour la main-d’oeuvre étrangère, instituée à cette époque. Bien que convertie en 1967 en Conseil Consultatif de l’Immigration, cette commission, constituée paritairement d’organisations de travailleurs et d’employeurs d’une part, de représentants des différents Ministères d’autre part, reste un organe consultatif pour le Ministre de l’
Emploi et du Travail.Son activité dépend en grande mesure de l’intérêt que lui accorde le Ministre en place. Et si l’intérêt fait défaut, il peut se passer des mois et des années avant que le Conseil ne soit réuni. (9)

A l’exception des Ministres Servais et Ca1ifice, tous deux PSC, et G1inne, PSB, on peut dire que les Ministres de l’Emploi et du Travail, dans leur ensemble, n’ont guère manifesté d’intérêt à cette question. La participation des travailleurs et de leurs organisations est donc demeurée très limitée.

L’absence d’une opposition de principe des syndicats contre le fait de l’immigration s’explique donc par les facteurs suivants :

- ils ne l’ont considérée qu’à court terme,
- ils ont accepté le « manque de main-d’oeuvre disponible » comme une exigence absolue,
- ils n’ont pas soutenu les revendications syndicales des mineurs,
- ils ont omis d’organiser un débat approfondi sur le fait de l’immigration.

Les centrales professionnelles ne sont pas nécessairement d’accord avec cette attitude, qui est celle des syndicats. Certaines d’entre elles ont réussi, jusqu’à ce jour, à éviter l’embauche de travailleurs étrangers dans leurs secteurs. C’est le cas pour les services publics, les distributions d’eau, de gaz et d’électricité, les raffineries de pétrole, etc... (Dans ces secteurs cependant, il est souvent fait appel à des firmes de sous-traitance et à des intermédiaires qui utilisent des travailleurs temporaires et des travailleurs immigrés, ce qui diminue l’efficacité de cette position).

La conclusion générale est donc que les syndicats nationaux ont renoncé à la stratégie d’opposition radicale à l’immigration. Mais comment ont-ils réagi à l’arrivée en Belgique des travailleurs immigrés ?

b. Syndicats et travailleurs immigrés : tentatives d’organisation et de mobilisation.

L’immigration une fois admise « vollens nollens », il était indispensable de mettre les nouveaux venus au courant des coutumes de notre pays. Il ne fallait pas que, inexpérimentés, ils soient les proies trop faciles d’employeurs abusifs. Afin d’éviter la concurrence entre travailleurs étrangers et nationaux, il fallait que les premiers soient mis au travail dans les mêmes conditions que les Belges. Il était donc nécessaire d’arracher continuellement l’égalité de traitement entre les uns et les autres, ce qui était plus facile à obtenir si les immigrés s’affiliaient massivement aux organisations syndicales et y travaillaient comme militantes.

Dès la seconde guerre mondiale, cela a été l’objectif des syndicats. Dans quelle mesure ont-ils réussi ? Nous allons essayer de le voir en étudiant une série d’éléments tels que l’obtention des droits syndicaux, le degré de syndicalisation et les services syndicaux pour immigrés.

§Le syndicat est responsable aussi de cette catégorie de travailleurs.

A la CSC, la responsabilité syndicale à l’égard des immigrés a été clairement formulée en 1952 par R.Petre, secrétaire-général de la Centrale des Francs-Mineurs :

« En présence de cette situation et étant donné ses répercussions économiques, sociales et morales sur le pays en général et sur les travailleurs belges en particulier, la CSC se devait de s’intéresser particulièrement au sort de ces travailleurs étrangers, de telle manière que, d’une part, leur présence ne nuise en aucune façon à la main-d’ oeuvre belge et que, d’autre part, ils jouissent de conditions de travail, de logement et de séjour convenable. En effet, il s’agissait non seulement d’éviter de provoquer la concurrence sur le marché du travail, il fallait aussi prévoir l’avenir, notamment par l’organisation au sein de nos syndicats chrétiens d’un plus grand nombre possible de ces travailleurs étrangers, venus chercher un asile et un gagne-pain en Belgique. Seule une organisation stable, ayant des cadres solides et permanents, était capable de mener à bien cette tâche.

« Pour la CSC, la question était d’autant plus importante que parmi tous ces étrangers, une grande majorité est catholique. C’est pourquoi la Confédération des Syndicats Chrétiens considère comme un devoir impérieux de veiller à procurer aux travailleurs étrangers, auxquels notre industrie fait appel, des conditions de travail, de vie, de logement, compatibles avec leur dignité d’homme, quelles que soient leur origine et leur nationalité.
« C’est pour les mêmes motifs que la CSC a décidé d’intensifier le recrutement syndical auprès des travailleurs étrangers et qu’elle a ratifié les accords intervenus à ce sujet avec leurs représentants. » (10)

La CSC ne s’est pratiquement jamais écartée de cette orientation.
Les prises de position de la FGTB à l’égard de l’immigration sont moins explicites.
Natha1is De Bock, secrétaire-général adjoint à la FGTB, écrit dans la préface du Guide pratique du Travailleur Immigré, en Belgique :

« Notre pays a connu, en effet, au cours de la dernière décennie, une immigration importante qui correspondait d’ailleurs aux besoins des divers secteurs économiques. La présence d’une main-d’œuvre étrangère importante ne pouvait pas laisser indifférente la FGTB. Celle-ci a, depuis longtemps, créé et développé un service de main-d’œuvre étrangère destiné à approcher et à sensibiliser cette nouvelle catégorie de travailleurs. » (11)

Dans la pratique, cette organisation syndicale estime qu’il ne peut y avoir de différence fondamentale entre travailleurs belges et immigrés. Les étrangers doivent être traités, à tous égards, de la même manière que les travailleurs belges. Toutes les formes de discrimination, qu’ elles soient positives ou négatives, doivent être combattues.

La négation des problèmes spécifiques aux travailleurs immigrés et de la discrimination dont ils sont victimes a pour conséquence que la FGTB n’a prévu aucune structure spécifique à leur usage. Et le service dont il est question dans la référence ci-dessus est d’une portée extrêmement limitée.

§Organisation de services pour les travailleurs immigrés.

Dès 1949, c’est à la CSC que les services et les prévoyances sociales pour travailleurs étrangers ont été le plus largement développés.

En 1946, la CSC prend contact avec les ACLI (Aesociazione Cristiana di Lavoratori Italiani). Des secrétariats régionaux, gérés par des Italiens sont créés dans les cinq bassins houillers. Des accords similaires sont passés avec d’autres associations étrangères, notamment polonaise, balte et ukrainienne.

En 1947 est institué enfin au niveau confédéral un service des travailleurs immigrés qui se développe au cours des années. Le schéma ci-dessous montre comment la participation des travailleurs étrangers est momentanément organisée.

Schéma
Structure d’organisation des travailleurs immigrés dans la CSC.

CSC

Commission nationale des Immigrés (5)

Rencontre des immigrés (4)
200 à 250

Comité de coordination nationale (3)

Comité national par nationalité (2)

Régions (1)

Liège, Charleroi, Limbourg

Fédération – Fédération - Fédération
Source : B.DUCCOLI et S.PANCEIRZ Syndicats nationaux... p.620

Dans les différentes régions, les étrangers se regroupent par nationalité. Chaque communauté nationale a son propre représentant au Comité national. Leur ensemble participe à la Commission nationale des Immigrés. De plus, les militants étrangers se rencontrent annuellement à la Rencontre des Immigrés.

A l’aide de cette structure d’organisation, la CSC offre un grand nombre de services : cycles de formation, WE d’étude pour militants étrangers, sessions pour travailleurs étrangers, une série importante de périodiques dans les différentes langues nationales, etc...

Tableau 12
Périodiques édités par la CSC à l’usage des sYndicalistes immigrés.

NationalitéTitreAnnées paruesPériodicité
PologneProca—
ItalieSole d’Italia31Hebdomadaire
EspagneEl Ibero17Bimensuel
PortugalEl Thabalhor-mensuel
GrèceProtoporos18mensuel
YougoslavieSindikalmi Galsnik-mensuel
TurquieAmek13mensuel
MaghrebAl Amil Arabi-mensuel

Source : C. FRANSOO, L’intégration, p. 18 (12)

On ne rencontre pas à la FGTB des services d’une égale importance et auxquels collaborent de nombreux délégués syndicaux étrangers. Elle ne comporte qu’un seul organe en rapport avec ce type de problèmes, la Commission consultative nationale pour l’Immigration. Sa compétence est limitée à l’information et l’étude. Des sessions pour l’aide sociale et juridique sont prises en charge par certains délégués syndicaux.

La presse syndicale pour travailleurs étrangers existe, mais elle est peu abondante. Le tableau 13 mentionne ses publications au cours des années 1965-1967.

Tableau 13
Périodiques de la FGTB à l’usage des syndicalistes immigrés.

NationalitéTitrePériodicité
EspagneDemocracia4 fois l’an
GrèceErgatiki FoniId.
ItalieLottaId.
TurquieIsciId.
PologneGlos PraciId.

Source : Lire l’Immigration, cahier n° 4, P. 9

Il ne fait pas de doute que la mise sur pied de ces services a fortement contribué à la formation syndicale, à la mobilisation et à la participation des travailleurs immigrés. Mais au sein des deux organisations syndicales, le développement de ces services a été fort différent.

La CSC a reconnu la spécificité des immigrés dès la seconde guerre mondiale et en a tenu compte dans la démarche syndicale, considérant qu’il s’agissait d’une condition indispensable à la constitution d’ un front de travailleurs belges et étrangers.
La FGTB, par contre, au nom des mêmes notions de solidarité, a refusé de faire des distinctions entre les uns et les autres, et l’ étrangéité n’a été reconnue qu’en passant.

Il va donc de soi que les deux syndicats ont parfois adopté des positions différentes sinon opposées à l’égard du problème des travailleurs immigrés. Nous en donnons ici deux exemples significatifs :

- En 1956, quelques mois avant la catastrophe de Marcinelle, au cours de laquelle 200 mineurs italiens trouvèrent la mort, les Italiens avaient reçu l’appui à peu près inconditionnel de la CSC à leurs exigences de meilleures conditions de travail et d’une révision de la convention italo-belge régissant le recrutement d’Italiens pour les mines. La CSC avait informé et aidé les délégués du gouvernement italien, de sorte qu’ils avaient repris à leur compte les revendications des mineurs italiens concernant essentiellement les salaires et la sécurité dans les mines.

Le patronat et la FGTB ont estimé qu’il s’agissait d’une affaire interne à la Belgique et refusé l’intervention des fonctionnaires italiens. Les pourparlers ont échoué. Le patronat a recruté alors des mineurs espagnols et grecs afin de briser la revendication des Italiens.

- Dans la Commission tripartite de la Main-d’Oeuvre étrangère et, plus tard, dans la Commission consultative de l’Immigration, l’intérêt et l’activité des deux organisations syndicales sont assez différents. Dans l’excellente analyse qui en est faite par A.VERBRUGGHE, nous trouvons les observations suivantes :

Tableau l4
Participation différente de la CSC et de la FGTB à tripartite pour la main-d’œuvre étrangère. (1948-1965)

Nature de l’interventionFGTBCSC
Mise à l’ordre du jour d’une question11 interventions61 interventions
Dépôt d’une plainte110

Composition de la délégation syndicalevariableconstante

Source : A.VERBRUGGHE, Commission Tripartite p. 111

Au seuil de cet organe de négociation, la disposition à la participation est nettement plus grande à la CSC qu’à la FGTB. A. Verbrugghe écrit :
« C’est donc essentiellement sinon uniquement sous la pression de la CSC qu’ont vu le jour une série de réalisations ayant pour but de garantir les intérêts des travailleurs étrangers et de les mettre sur le même pied que ceux des travailleurs belges, afin de les intégrer dans les organisations syndicales (...). Les réalisations ne se font cependant que très progressivement. » (13)

La conception et la manière de traiter le « problème des étrangers » sont donc différentes dans les deux organisations syndicales. Nous pouvons cependant observer qu’aussi bien à la CSC qu’à la FGTB, il est plus facile de créer des services que d’octroyer des droits, en l’occurrence des droits syndicaux.
§Les travailleurs immigrés obtiennent plus rapidement l’organisation des services que les droits syndicaux.

Bien que les deux syndicats aient été opposés à toute forme de discrimination, il a fallu plus de 20 années pour que les étrangers obtiennent l’égalité des droits au niveau syndical.

Les droits syndicaux comprennent le droit de vote et d’éligibilité aux élections des conseils d’entreprise, des comités de sécurité et d’hygiène et des délégations syndicales.
Le droit de vote leur est accordé assez rapidement (1949) ; ce1ui d’être élu comme représentant des travailleurs ne leur est donné, et sous condition, qu’en 1963. Ce n’est qu’en 1971 que l’égalité totale est acquise. Voici un schéma des étapes successives :

- loi du 20/9/1948 : seuls des Belges peuvent être candidats aux élections syndicales (160 000 travailleurs immigrés sont exclus)
- arrêté royal du 23/11/1949 : pour pouvoir exprimer leur voix aux élections, les immigrés doivent être détenteurs d’un permis de travail depuis deux ans au moins.
- loi du 28/1/1963 : afin de pouvoir voter, il faut être en règle avec la législation sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère. Pour être éligible, les Belges doivent avoir travaillé dans le même secteur depuis 3 ans, les étrangers depuis 5 ans.
- loi du 5/1/1967 : pour être éligible, les Belges ou les immigrés originaires des pays de la CEE doivent être au travail dans le même secteur depuis 3 ans. Les immigrés originaires de pays tiers doivent y être, eux, depuis 5 ans. En 1967, 47% des immigrés viennent des pays tiers.
- loi du 17/2/1971 : la législation actuelle est d’application : l’égalité des droits est acquise.
- arrêté royal du 24/1/1975 : la nationalité des travailleurs ne doit pas être mentionnée sur les listes électorales. (14)

On peut se demander à juste titre pourquoi il a fallu 20 ans pour obtenir l’égalité des droits. Comment les syndicats ont-ils pu tolérer la discrimination entre travailleurs belges et étrangers, alors qu’il ne s’agissait que de droits syndicaux et d’élections syndicales ?

Les raisons doivent en être cherchées, une fois de plus, dans les tensions existant entre appartenance de classe et nationalité des travailleurs.
Après la seconde guerre mondiale, les partenaires sociaux ont confié l’organisation de la démocratie économique au pouvoir législatif, le Parlement.

Afin de l’organiser (il s’agit donc de la participation et du droit d’intervention au niveau de l’entreprise, du secteur), les parlementaires ont cherché leur inspiration dans l’organisation de la démocratie politique et là, les étrangers n’ont aucun droit.

Il est donc « normal » que ces droits leur aient été refusé dans la démocratie économique. Qui ne possède pas de droits politiques ne peut jouir de droits économiques…
Sous la pression des immigrés eux-mêmes, les syndicats ont, à leur tour, mis en mouvement les hommes politiques les plus progressistes. En 1948, par exemple, plusieurs parlementaires communistes étaient convaincus que la nationalité ne devait pas intervenir dans le fait de l’éligibilité. L’appartenance de classe devait avoir la priorité. Leurs amendements furent repoussés. (15)

Ceux qui n’ont pas de droits politiques, qu’ils les aient perdus ( comme les inciviques ) ou qu’ils ne les aient jamais obtenus ( comme les immigrés) ne peuvent être « participants » à la démocratie économique. Immigrés et inciviques sont mis dans le même panier. Ce qui veut dire que ces deux catégories ont, soit, troublé l’ordre public et la sécurité nationale, soit sont susceptibles de le faire.

L’individu qui ne dispose pas de droits politiques est donc également privé de droits dans le domaine économique. Le fait que les inciviques aient perdus leurs droits politiques alors que les étrangers ne les ont jamais obtenus, à moins d’avoir la grande naturalisation, ne trouble en rien le législateur.

En rapport avec l’acquisition progressive de l’égalité des droits, il faut encore observer les faits suivants :
- Pour défendre leurs droits, les travailleurs et leurs organisations ont adopté (ou ont été forcés d’adopter ?) les subtiles nuances de l’Etat. Nuances entre Belges et étrangers, puis entre Belges, étrangers de la CEE et autres, et encore actuellement entre Belges, étrangers et étrangers dont les documents ne sont pas en règle (du point de vue du séjour et du travail).

- Les droits élargis ne sont concédés que lorsque les catégories concernées ne viennent pratiquement plus en Belgique. En effet, les immigrés de la CEE n’ont obtenu l’égalité des droits qu’en 1967 au moment où leur immigration était pratiquement terminée, les autres en 1971 ; alors que l’immigration régulière était fortement limitée depuis 1967.

- Les règlements et les limitations concernant la nationalité ne sont imposés qu’aux délégués des travailleurs. La loi n’a jamais imposé de semblables conditions aux membres étrangers des délégations patronales. Depuis 1948, certaines catégories d’étrangers se trouvent donc déjà sur pied d’égalité avec les Belges : il suffit qu’ils fassent partie de la délégation patronale. Seuls les capitalistes seraient-ils des internationaux ? De toute manière, ils ne se préoccupent guère du principe de nationalité.

b. Attitude des travailleurs immigrés à l’égard du syndicat.

Nous ne pouvons clore le chapitre sur l’immigration et l’organisation de la classe ouvrière sans nous demander comment les immigrés se situent par rapport aux syndicats.

Dans quelle mesure ont-ils le sentiment d’appartenir à la classe organisée des travailleurs belges ? Font-ils appel aux services qui ont été conçus pour eux ? Ont-ils le droit de parole dans les organisations syndicales ?

Voilà une série de questions auxquelles nous tenterons de répondre. Les données qui nous permettent de le faire sont peu nombreuses et incomplètes. Nous les utiliserons donc avec prudence.

L’attitude des travailleurs immigrés à l’égard du syndicat peut être étudiée sur base des données suivantes : degré de syndicalisation, utilisation des services syndicaux, militantisme et présence au sein des structures syndicales.

§Un degré de syndicalisation équivalent

Dans les cercles syndicaux, on prétend qu’il y a réticence, parmi les immigrés, à s’affilier au syndicat. Ce qui serait imputable aux facteurs suivants :

- au début du séjour en Belgique, ils évitent les « frais superflus » comme la cotisation syndicale.
- ils font référence aux mouvements ouvriers du pays d’origine où les syndicats libres sont inexistants, sinon interdits (Espagne, Grèce, Italie pendant le fascisme). Affiliation à un syndicat signifie alors affiliation au syndicat d’état officiel.
- les traditions syndicales sont inexistantes dans les populations agricoles et particulièrement en Turquie, au Maroc et en Espagne. (16)

J.Renders mentionne aussi l’attitude méfiante de la population ouvrière belge qui considère les travailleurs immigrés comme des concurrents et une menace potentielle. (17)

Il est exact que le taux de syndicalisation se trouvait assez bas immédiatement après la seconde guerre mondiale. En 1956, par exemple, la CSC qui. est alors le syndicat le plus « accueillant », ne compte que 14 000 Italiens affiliés alors que, 4 ans auparavant, il y en avait déjà 65 000 au travail en Belgique.

Au cours des dernières années, le nombre d’adhérents a fortement augmenté. Un taux de syndicalisation de 50% a été avancé. Il faut cependant manier ces chiffres avec prudence et tenir compte, par exemple, du fait que très peu d’immigrés sont mis au travail dans les secteurs les plus syndicalisés (pétrole, gaz, électricité et services publics) et qu’on n’y rencontre donc guère de syndicalisés potentiels.

Ceci apparaît clairement dans l’étude consacrée par A.Fransoo à l’intégration des travailleurs étrangers dans la fédération de régionale de Bruxelles de la CSC.
Le tableau 15 donne la dispersion par secteurs :

Tableau 15
Participation des travailleurs étrangers dans les centrales bruxelloises de la CSC et dans le secteur d’activité de Bruxe1les-Halle-Vi1vorde (1969-1971)

Centrales CSC *Total des membres% des étrangers parmi les membresSecteur d’activité**%d’étrangers parmi les travailleurs (euses) (31/12/72)
Chimie334218,1Chimie et caoutchouc16,9
Gaz – électricité8761,9Gaz, électricité, eau, papier, livre, bois, liège0,9
Industrie graphique16756,1Bâtiment8,1
Bois et bâtiment1143319,8Métal et fonderies20,5
Métal1120317,6textile15,4
Textile396410,424
Tram14804,6
Sabena19511,1
Chemins de fer6016-
Transport et dockers68012,3Transport12,3
Alimentation382714,3Alimentation, tabac12,6
Tabac2121,4
Horeca (hôtellerie)90825,4Horeca (hotellerie)33,8
Services (privés)60211Services domestiques48 ,4
Grands magasins142313,7Commerce de gros et de détail14,5
Centrale des employées (Fl.)48250,7
CNE78151,2
Service Publics13809-
Enseignement7090-

* CL. FRANSOO p. 34 - 36
** J .HAEX, A. MARTENS et S.WOLF "Arbeidsmarkt .... p.85

Nous ne connaissons pas le degré de syndicalisation des travailleurs dans chaque secteur de l’industrie, ni la distribution des affiliés dans les trois syndicats (FGTB, CSC, CGSLB). Mais l’observation du tableau nous permet de constater que le pourcentage des affiliés étrangers à la CSC croît approximativement au même titre que le pourcentage d’étrangers par activité sectorielle. Là où travaillent de nombreux étrangers on rencontre également un nombre important, absolu et relatif d’affiliés étrangers : par exemple dans l’industrie du bâtiment, du métal, du textile et de la chimie.

Deux secteurs font exception : horeca (hôtellerie) et gens de maison. Il s’y trouve beaucoup d’étrangers mais très peu d’entre eux sont syndiqués. Mais c’est également le cas pour la plupart des Belges travaillant dans ces secteurs.

J.Renders fait la même constatation pour les mines de la Campine : "parmi les travailleurs immigrés, le degré de syndicalisation (y) serait aussi élevé que celui des travailleurs belges." (18)

Les données dont nous disposons, bien que limitées, ne laissent aucun doute : les immigrés se syndicalisent. Ils manifestent par là leur solidarité avec la classe ouvrière autochtone.

§Les affiliés étrangers « apportent » quatre fois plus de problèmes aux syndicats

Quand un travailleur entre dans un syndicat, il trouve à sa dispositon un certain nombre de services. Les étrangers jouissent des mêmes avantages que les Belges, mais la faiblesse de leur situation socio-économique et culturelle au sein de la société belge est responsable d’une série de problèmes qu’ils n’arrivent guère à résoudre.

Le syndicat est alors une des rares institutions qui peuvent leur apporter conseil et assistance. Il est difficile d’établir avec précision la mesure dans laquelle ils ont recours au syndicat.

Dans l’enquête menée par C.Fransoo, on trouve cependant des renseignements concernant les plaintes et les interventions du secrétariat régional de la CSC de Saint-Gilles - Bruxelles (qui comporte 2657 membres inscrits : 1391 Belges et 1266 étrangers) .

Tableau 16
Vue d’ensemble des interventions enregistrées au secrétariat régional de Saint Gilles, période du 1/1/1969 au 31/2/1969

Nature de l’interventionBelgesEtrangersTotal
Demande de prolongation de l’assurance par la mutuelle31518
Impôts : établissement de la déclaration
26112138
Plainte auprès du Ministère des Finances concernant les impôts167
Absence de délivrance du bon de cotisation pour la mutuelle3912
Plainte aux allocations familiales21115136
Absence de délivrance de timbre de fidélité (bâtiment)21315
Plainte concernant un préavis135366
Allocation de chômage complémentaire (bâtiment)107686
Congé payé (complément)135871
Prime syndicale (déclaration)
81523
Plainte à la mutuelle2911
Plainte concernant le salaire hebdomadaire, les jours de congé156
Allocation pour maladie de longue durée (fonds du bâtiment)71118
Total154572726
Nombre de membres CSC St Gilles:139112662657

Source : C. FRANS 00 , p. 38-39

La différence entre les deux catégories est assez évidente : 80 % des interventions sont faites au bénéfice de 48 % des membres.

Celles concernant les pensions exceptées, le nombre des interventions que le syndicat est amené à faire pour les immigrés est toujours plus important que pour les Belges. Les membres étrangers amènent donc ipso facto une charge supplémentaire pour le syndicat ; et quand un permanent régional, responsable des services dont il est fait question, constate que 100 travailleurs immigrés amènent autant de problèmes que 400 Belges, il sera tenté d’attirer ceux qui surchargent le moins ses services.

Les problèmes qui affectent les immigrés demandent fréquemment des interventions individuelles et un travail qui limite les possibilités de l’investissement dans les démarches collectives, le travail de formation, etc... Les immigrés ne sont donc pas une clientèle "intéressante" pour les services syndicaux.

§Les immigrés sont quasiment absents des structures syndicales

Cette absence est particulièrement frappante dans les activités syndicales et dans le travail militant.

Dans les charbonnages de la Campine, par exemple, la CSC avait en 1970, 187 militants pour les 5 mines (sur les 15 308 travailleurs du fond belges et immigrés, soit 1,2%) ; 120 d’entre eux étaient Belges (soit 1,45% du nombre des travailleurs du fond belges) et 67 immigrés (soit 0,99% du total des travailleurs du fond immigrés).

Au 1er janvier 1968, il y avait dans la fédération régionale bruxelloise de la CSC 8% d’affiliés étrangers, mais 0,99% de militants étrangers seulement (sur 10 953 militants inscrits). Dans les 22 divisions locales, on compte 8 étrangers sur les 149 membres du comité.

Dans la commission "femmes", il y a une immigrée sur 10 militantes ;
dans la commission" jeunes", aucun étranger.
Parmi les 67 membres de la direction syndicale, il n’y a pas davantage d’immigrés.

Dans les directions régionales des centrales professionnelles ne siège aucun délégué étranger. En 1967 ; il n’y avait que 3 étrangers dans les délégations syndicales de la CSC (fédération de Bruxelles).(19)
Aux élections syndicales (pour la délégation syndicale, les conseils d’entreprise et les comités de sécurité et d’hygiène), les travailleurs étrangers n’ont guère de chance d’être élus. Ce n’est pas toujours dû aux responsables syndicaux qui les écarteraient, mais aussi à une série de "circonstances", telles que le fait que les travailleurs étrangers sont moins "militants", qu’ils se présentent en moins grand nombre comme candidats, qu’ils se trouvent en queue de liste dans les "polls" et obtiennent moins de voix que les candidats belges.
(…)

Les étrangers ne font donc guère « irruption » au sein des structures de décision syndicales. Parmi les militants, les responsables et les élus, il y a peu d’étrangers.

Les relations qui peuvent exister entre syndicats nationaux et travailleurs immigrés doivent donc être examinés avec quelques nuances. Il n’existe cependant aucune « aversion » réciproque au niveau de l’affiliation et de l’appartenance. Les étrangers s’inscrivent aux syndicats nationaux et y sont accueillis. On leur fournit des services auxquels ils ont recours.

Mais au niveau de l’action syndicale, de la responsabilité et de la décision, ils sont absents.

Cela apparaît dans l’étude des données limitées dont nous disposons concernant les régionales CSC de Bruxelles et des charbonnages de la Campine. Nous pensons que ces constatations peuvent être généralisées et que l’image qu’elles donnent est même en deçà de la réalité. Le matériel rassemblé provient uniquement de la CSC, et c’est justement ce syndicat qui a été le premier à accorder une attention particulière au problème des immigrés et qui a mis à leur disposition les services les plus développés. Une image globale des "syndicats et immigrés" serait certainement moins favorable aux étrangers.

Il semble donc que"l’appartenance de classe" des travailleurs étrangers ne soit pas toujours comprise de la même façon. Les organisations syndicales ne sont pas précisément opposées à l’immigration, mais elle ne veulent pas que le recours à l’immigration représente une défaite pour elles. Les migrants peuvent s’affilier, mais il est inexact de dire qu’ils sont reçus à bras ouverts.

La CSC seule met sur pied un système adapté de services.

Cette situation ambiguë cause pas mal d’insatisfactions tant parmi les travailleurs belges et immigrés que parmi les militants et les responsables.
Les militants et les délégués syndicaux étrangers de la FGTB l’ont exprimé clairement :
On a pu lire dans une note à usage interne qui leur est destinée : « Si la FGTB représente à nos yeux l’organisation ouvrière qui exprime la lutte de classe à l’intérieur de la Belgique, ceci ne nous empêche pas de reconnaître les faiblesses dans son action. »
« Il y a certainement des faiblesses - et ce sont sans doute les plus importantes - qui sont liées à sa stratégie ou à son manque de stratégie globale face au néo-capitalisme. Mais pour les militants de l’immigration, même ces erreurs apparaissent comme lointaines car notre présence dans l’organisation est loin d’être si suffisamment large qu’on pourrait le souhaiter. Nous n’avons pas l’impression d’être représentés dans les organismes du pouvoir syndical, nous ne voyons pas comment nos camarades participent dans l’avenir de l’organisation syndica1e qui aujourd’hui la représente. Notre force s’exerce par procuration. Nous faisons confiance à une série de militants. Mais des points clés de l’organisation sur lesquels nous pourrions exercer une action déterminée nous échappent. A de multiples reprises nous touchons les limites de notre action là où le pouvoir ouvrier devrait commencer (...)

« C’est dans le domaine des relations au travail que notre action avec les camarades a été le plus déficitaire. C’est là où le pouvoir ouvrier doit se manifester que nous avons le plus de difficultés à faire pression. Notre type d’activité syndicale nous empêchait d’influencer les centrales professionnelles et les entreprises bien déterminées. Peu d’influence sur la base, peu d’influence sur les lieux où s’expriment directement les conflits de travail. C’est là que la lutte des classes est la plus aigüë et donc c’est là que le progrès de l’action syndicale se teste le mieux.
« Pourtant il ne serait pas exact de conclure que nous n’avons aucun contact avec la base. Au contraire, je crois que ce contact est continu au service de chômage, dans les permanences, dans les activités culturelles. Là nous avons un accès direct aux conditions réelles de la vie des travailleurs migrants.
« Les centrales professionnelles ont mis dans nos mains ce qui touche l’ensemble de l’immigration : ses relations générales avec la société et le travail. Elles se sont réservé les relations plus spécifiques propres à chaque branche du monde du travail. La conséquence, c’est que nous avons obtenu un certain type de relations avec la base, que nous avons décrit comme étant axé sur des problèmes juridiques. Le type de relation que nous devrons affronter dans le futur, c’est celui qui nous permettrait de prendre contact avec l’organisation de la lutte à l’intérieur des secteurs professionnels et à l’intérieur des entreprises. » (20)

Les représentants de certains travailleurs expriment donc le souhait d’obtenir une participation solidaire à la lutte syndicale et, en même temps, de faire une brèche dans l’attitude équivoque des syndicats à l’égard de l’immigration.


(1) soit le chapitre concernant « La place des travailleurs étrangers dans le processus de production et l’organisation du marché secondaire du travail ».
(2) Les points de départ théoriques de cette discussion se trouvent e.a. dans M. HARNECKER & G. URIBE "Kapitalistiese Uitbuiting", Odijk 1973, p.51-53, dans MAGALINE « Lutte des classes et dévalorisation du capital », Paris 1975 p.67-69 et dans M.CASTELLS « Travailleurs immigrés et lutte de classe » in Politique d’aujourd’hui, n° 3-4, mars-avril 1975, p. 5-27.
(3) A4 MARTENS "Les immigrés : flux et reflux d’une main d’oeuvre d’appoint". E.V .O. 1976.
(4) Rapport du congrès de la Centrale des Vrije Minwerkers, 1939, p.33, cité par RENDERS J. "Gastarbeiders en Vakbondwerking in de Kempense Steenkoolmijnen, K.U.L. Leuven, Fak. Sociale Wetenschappen 1972, p. 10.
(5) W.DEHNEL « La FGTB et les travailleurs étrangers », communication au colloque organisé par l’Association belge pour le progrès social in « Progrès social » n°80, juillet 1964 Liège, p. 37 Lire aussi B. DUCCOLI et S.PANCEIRA « Nationale Vakbonden en Immigratie » in Kulturrleven, n°7, sept 1977, p. 617-628.
(6) « Regularisatie van de klandestiene arbeiders en immigratiebeleid » ACV-Vakbeweging, n°55, 15/10/1974, p. 17 et 24.
(7) DUCCOLI et PANCEIRA, op. Cité, p.6l8.
(8) Lire à ce propos A. MARTENS "Vreemde arbeiders helpen in België de kolenslag winnen" in De Nieuwe Maand, ann. 16, n°5, juin 1973 p.269-288.
(9) A. MARTENS, op. cit. p. 178-180
(10) R. PETRE « Le syndicat et le problème des travailleurs étrangers en Belgique », in l’Industrie charbonnière belge dans ses aspects sociaux, stage collectif, Bruxelles 10-20/12:52, Ministère du travail et de la Prévoyance sociale, p. 4-5
(11) FGTB Guide pratique pour le travailleur immigré en Be1gique,Brux.p.1.
(12) C. FRANSOO, L’intégration des travailleurs immigrés au sein de la Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens, Fondation Travail - Université, ISCO Mémoire, 1970-1971. Pour l’action syndicale lire aussi
J. RENDERS, op. cit. p. 48 et s.
(13) A. VERBRUGGHE, De drieledige Commissie voor de vreemde arbeidskracht, KUL, Sociale Wetenschappen, Departement Sociologie.(eindverhaling) 1973, p. 190
(14) DUCCOLI et PANCEIRA op. cit. p. 622
(15) Lire la remarquable étude de S.WOLF « Elections sociales et travailleurs immigrés »" in Elections sociales 1975, Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 687, 13 JUIN 1975
(16) J.RENDERS ,op. cit. p. 56 et s.
(17)idemp. 62 et s.
(18) J.RENDBRS op. cit. p. 55
(19) C.FRANSOO, op. cit. p.44
(20) A. ENCISO, notes sur la lutte syndicale des travailleurs étrangers dans la région bruxelloise, dans R. DE SCHUTTER « Dix ans de textes à l’intérieur du syndicat », Contradictions, Bruxelles 1978, p. 48-49.

Perspectives d’avenir (1984)

Les Débats de ce soir et de demain sur l’immigration en Belgique et en Europe doivent constituer un temps de réflexion, permettre de faire le point et de dégager des perspectives d’avenir qui ne concernent pas seulement les travailleurs immigrés et leurs familles mais en fait la société belge dans son ensemble.

Qualificatif

Le recours à l’immigration est suspendu depuis 10 ans et nous constatons en Belgique comme dans les pays limitrophes que les travailleurs immigrés et leurs familles sont restés chez nous ; ils occupent une place structurelle sur le marché du travail de même que la présence de la population immigrée demeure indispensable pour des raisons démographiques.

De nombreuses études mettent clairement en évidence la tendance à l’établissement définitif de cette population immigrée et ce qualificatif immigré ne convient déjà plus pour les immigrations anciennes en Wallonie et au Limbourg par exemple.
Toute politique responsable doit partir de cette réalité à savoir que la population « étrangère », appelée chez nous pendant les 30 années de croissance qui ont suivi la dernière guerre mondiale, que cette population restera en Belgique et que le droit au séjour doit lui être définitivement reconnu.
La politique qu’il convient donc de mener, est une politique d’intégration. Par politique d’intégration nous entendons une politique d’émancipation, de participation dans le respect des différences.
Cette intégration suppose des efforts d’adaptation, de dialogue et de tolérance aussi bien de la population immigrée que de la population belge.
Lorsqu’un joueur de football s’intègre dans une nouvelle équipe, c’est toute l’équipe qui adapte son jeu.

Sécurité de séjour, de travail

Nous avons tenu l’année dernière un comité national pour définir la politique d’intégration que nous voulons promouvoir et pour dégager concrètement les points d’appui d’une telle politique.
C’est la sécurité de séjour sans laquelle aucun projet d’intégration ne peut se développer ni même prendre naissance, d’où notre opposition au projet de loi du gouvernement.
C’est le droit au travail et à la promotion professionnelle et sociale.
La première génération des travailleurs migrants a été et reste marginalisée au plan culturel et politique mais elle est ou elle a été intégrée au plan professionnel, l’exercice d’un travail étant la raison même de sa venue dans notre pays.
Il n’en va pas de même pour les jeunes immigrés, ceux que l’on appelle communément « la seconde génération », ces jeunes cumulent en fait une marginalisation culturelle et politique avec une exclusion du marché du travail.
Leur accès à l’emploi est particulièrement difficile ; leur taux de chômage est sensiblement plus élevé que celui des jeunes Belges : 16,3% pour les jeunes immigrés contrer 9,2% pour les jeunes Belges.
Ce taux de chômage très élevé peut s’expliquer partiellement par le manque de qualification professionnelle des jeunes immigrés.
Les jeunes immigrés connaissent une scolarité très difficile ; leur taux d’échec scolaire est très élevé mais pas tellement éloigné de celui que rencontrent les jeunes Belges des milieux populaires. Les jeunes immigrés confirment en quelque sorte le problème de l’école inégalitaire pour tous les jeunes de la classe ouvrière.
Si des initiatives sont indispensables en matière d’enseignement, la question fondamentale demeure : quelles formations pour quels emplois ?

Ce qui précède marque les limites d’une politique d’intégration qui ne s’attacherait qu’aux aspects culturels et politiques.
Le droit au travail et à la promotion professionnelle et sociale constitue un facteur déterminant pour l’insertion sociale des immigrés et tout spécialement pour les jeunes qui appartiennent désormais à la communauté belge ; nés ici pour la plupart, ils n’ont d’autre avenir qu’en Belgique.
La situation des jeunes immigrés renforce la nécessité pour eux comme pour l’ensemble des travailleurs sans emploi d’une nouvelle répartition du travail et des revenus disponibles, d’une réelle politique industrielle.

Conventions chômage

Des revendications spécifiques existent cependant ; elles visent à supprimer les discriminations en matière d’accès à l’emploi (accès à la fonction publique) et de droit aux allocations de chômage ou d’indemnité d’attente.
La réglementation chômage actuelle permet, à certaines conditions, aux jeunes qui terminent leurs études ou un apprentissage, de bénéficier d’allocations de chômage (s’ils sont « chefs de ménage ») ou d’indemnités d’attente (s’ils vivent isolés ou avec d’autres personnes disposants de revenus) (article 124).
Ce régime est en principe réservé aux jeunes Belges. Les jeunes de nationalité étrangère n’y ont accès que dans les limites d’une convention internationale.
De telles conventions existent dans le cadre d’unions plus globales, spécialement dans le cadre des communautés européennes, ainsi que pour les réfugiés politiques et les apatrides.
Il existe également des accords bilatéraux, négociés avec la plupart des pays d’émigration. Ces accords sont en général fondés sur une idée de réciprocité, c’est-à-dire que les avantages accordés en Belgique aux ressortissants du pays concernés sont également accordés aux Belges dans les pays concernés.
Des jeunes immigrés sont exclus du bénéfice de l’article 124 parce qu’il n’existe pas un accord de réciprocité avec leur pays d’origine. C’est le cas en particulier pour les jeunes Marocains et Algériens ou Polonais.

Il faut abandonner cette logique d’échanges internationaux, pour lui substituer une logique d’intégration. Les jeunes immigrés doivent être mis sur le même pied que les jeunes Belges ou, à titre minimum, que les jeunes ressortissants des pays de la C.E.E.
Nous introduisons actuellement une série de recours contre la décision de l’ONEM refusant le bénéfice de l’article 124 pour absence d’accords de réciprocité afin de créer une jurisprudence à partir d’un arrêt favorable de la Cour du Travail de Bruxelles.
Je ne vais pas passer en revue l’ensemble des points repris dans notre programme relatif à la politique d’intégration parmi lesquels il y a les droits politiques au niveau communal que nous considérons moins comme un objectif en soi que comme un moyen favorisant l’intéressement des immigrés à la vie communautaire, ce qui contribue à faciliter leur intégration.
Le sentiment d’appartenance à la communauté d’accueil peut, entre autre être renforcé par le droit de vote. Le droit de vote ne peut, dès lors, être considéré comme l’aboutissement d’un processus d’insertion sociale, mais, bien davantage comme un instrument, un appel à l’intéressement et à la co-responsabilité.

Et le mouvement syndical ?

Certains diront que les syndicalistes parlent à leur aise de droits politiques, d’intégration, de droit à la différence mais que, tout compte fait, l’intégration des travailleurs immigrés dans le mouvement syndical est similaire à celle qui s’opère dans la société.
Le degré d’intégration dans le mouvement syndical serait fonction du degré d’intégration dans le pays et ne serait finalement que le reflet d’un processus qui se déroulerait ailleurs.
Il existe en effet une similitude apparente mais la réalité est plus complexe, elle est dynamique et il existe des interactions entre l’intégration des travailleurs migrants dans le mouvement syndical et leur intégration dans la société.
Le syndicalisme est aussi un moyen pour promouvoir la participation des immigrés dans toutes les sphères de la société.
A titre d’exemple et ceci n’est certainement pas limitatif, la politique menée depuis 20 ans par les pouvoirs publics au Limbourg en matière d’enseignement bi-culturel et pluriculturel en matière de logement, accès aux logements sociaux, répartition géographique des communautés, etc.…., cette politique est due en grande partie au degré d’intégration des travailleurs migrants dans l’organisation syndicale, celle-ci a été et est toujours à la base de cette politique positive d’intégration qu’il faudrait pouvoir amplifier.

Il me paraît donc utile, dans le cadre de notre débat, d’esquisser sommairement la perspective dans laquelle la C.S.C. organise et entend promouvoir l’intégration et la participation des immigrés dans le mouvement syndical.
Ce qui se fait, ce qui est possible, ce qui peut paraître pertinent dans le mouvement ouvrier ne peut être transposé, projeté comme tel dans d’autres domaines d’activités mais la connaissance de ce qui se fait dans le mouvement syndical peut contribuer à la réflexion, étant entendu qu’il n’existe pas de réponse unique ou définitive pour réaliser ce processus d’intégration qui est un phénomène très complexe.
L’objectif de la C.S.C., c’est de promouvoir la présence des militants immigrés dans toutes les instances du mouvement syndical de telle manière qu’ils puissent à la fois participer pleinement à la vie et aux luttes du mouvement syndical mais aussi, et c’est très important, faire porter par celui-ci les revendications spécifiques aux travailleurs migrants.

Deux pôles

Il ne suffit pas de s’assurer que des militants et délégués immigrés siègent dans les instances, il faut en plus leur donner les moyens de s’exprimer également au nom des travailleurs immigrés qui connaissent des problèmes spécifiques.
On ne peut pas traiter sur un pied d’égalité des travailleurs qui se trouvent dans des situations différentes car cela reviendrait à nier ces différences.
Nous avons mis en place dès 1947 une animation spécifique pour les travailleurs migrants avec pour objectifs de permettre aux travailleurs immigrés de s’exprimer comme tels, d’être chez eux dans le syndicat, de pouvoir se réunir entre les membres d’une même nationalité.
L’animation spécifique a été et est encore pour certaines nationalités un premier lieu d’accueil et un tremplin vers l’insertion et la prise de responsabilités dans les diverses instances syndicales. Mais c’est aussi un lieu qui permet aux travailleurs immigrés de révéler tous les problèmes auxquels ils sont confrontés et en particulier de formuler les revendications qui peuvent être relayées ensuite par les militants et délégués immigrés qui siègent dans les instances de décisions.
Il faut donc une articulation entre l’animation spécifique et les instances de décisions du mouvement syndical. Ces deux pôles sont nécessaires et indissociables.
Une animation spécifique sans relais dans le mouvement syndical conduit à la marginalisation, et une intégration dans les structures syndicales, qui n’est pas appuyée par une animation spécifique, est synonyme d’assimilation.
Cette animation spécifique telle qu’elle se développe depuis plus de 35 ans à la C.S.C. est en fait hétérogène et sujette à des tensions mais ces tensions il faut les accepter, elles sont nécessaires et bénéfiques pour le mouvement syndical et pour le développement du processus d’intégration. Les immigrés constituent un groupe très hétérogène ; leur degré d’intégration est variable selon la durée de leur séjour, les différences culturelles, leur concentration dans de grandes entreprises.
La qualité d’immigré s’ajoute à d’autres caractéristiques : homme, femme, jeune, chômeur, etc.
La qualité d’immigré se perd et c’est heureux même si on constate l’affirmation des identités culturelles et religieuses, à travers les générations.
L’animation spécifique des immigrés et surtout leur présence dans les instances, leur participation à d’autres groupes spécifiques comme les jeunes, les femmes constituent un enrichissement pour le mouvement syndical. Ils posent les problèmes de la préservation de l’identité culturelle et religieuse, les enjeux syndicaux par rapport aux pays d’origine, la dimension internationale du syndicalisme bien qu’il faille chaque fois veiller à ce que l’élargissement du travail syndical ne conduise pas en fait à substituer le culturel au syndical ou que l’intérêt aux problèmes du pays d’origine ne démobilise ou divise par rapport aux enjeux ici en Belgique.

Affirmation d’identité

Ce qui nous paraît en tout cas révélateur après 35 ans d’expérience c’est que lorsqu’on permet aux personnes d’exprimer leur identité, l’assimilation pure et simple n’existe pratiquement pas.
Il y a des phases pendant lesquelles on croit qu’il y a assimilation, je pense aux Italiens, Polonais et puis on constate, comme par un retour de balancier, une réaffirmation de l’identité italienne ou polonaise bien qu’elle ne soit plus celle de la première génération. Cette affirmation d’identité est parfaitement compatible avec leur insertion, c’est d’ailleurs cette insertion réussie qui permet la mise en évidence de leur identité propre.

Dans le mouvement syndical, ce sont les jeunes Italiens et Espagnols par exemple qui sont spécialement intéressés à des échanges et des collaborations avec les syndicats du pays d’origine de leurs parents. Les Polonais organisent très activement la solidarité avec la Pologne, avec Solidarnosc mais en même temps ils sont porteurs de projets de solidarité et d’entraide pour les syndicalistes d’Afrique ou d’Amérique Latine.
Je voudrais terminer en soulignant le fait que le processus d’intégration est un processus très lent, sa vitesse comme ses modalités sont différentes selon les nationalités, les cultures et le contexte socio-économique dans lequel il s’opère.
Nous comptons à la C.S.C. un grand nombre d’employés, de délégués et de permanents italiens ou d’origine italienne et tout porte à croire que le même phénomène se reproduira avec les communautés établies plus récemment dans notre pays.

Aujourd’hui la crise entraîne des ruptures de solidarité sociale qui atteignent aussi les travailleurs.
Face à la xénophobie et au racisme qui se développent et qui non seulement compromettent l’intégration mais menacent aussi notre régime démocratique, nous devons nous organiser pour une lutte solidaire et de longue haleine réunissant toutes les forces démocratiques de ce pays.

A cet égard l’existence d’une coordination nationale contre la violation des droits des immigrés constitue un instrument précieux.

Georges Bristrot
Propagandiste National à la C.S.C.